Articles les plus récents
mercredi 24 février 2010
par Ministère Budget, Comptes Publics, Fonction Publique et Réforme de l’Etat
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Arrêté du 24 02 2010 portant modification de l’arrêté du 30 01 2008 relatif au PCUOSS
mercredi 10 février 2010
par Conseil d’Etat
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Marchés publics : retour au seuil de 4000 euros au 01.05.2010
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.
L’article 28 du code (...)
lundi 1er février 2010
par ABADIAS Lydie
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Formulaire d’adhésion à l’ANDAC
Votre formulaire d’adhésion à imprimer et à nous renvoyer, accompagné de votre règlement
mercredi 20 janvier 2010
par Ministère Alim. Agriculture Pêche
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Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA
La présente circulaire a pour objet de faire le point sur le décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 qui précise et fait évoluer les missions des agents comptables des organismes de sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur responsabilité personnelle et (...)
mardi 12 janvier 2010
par Ministère_DSS
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Liste d’aptitude 2010 aux emplois de direction au sein du RG, RSI, Régime des Mines
Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales (...)
lundi 11 janvier 2010
par MAZUROK Joël
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Que faire en cas de perte de confiance d’un AC envers son FDP ?
Les conséquences pratiques et juridiques à mettre en oeuvre
mercredi 21 octobre 2009
par CHABBERT Florent
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Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?
La question :
Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ».
Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle (...)
vendredi 25 septembre 2009
par UCANSS_CN
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L’Inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel, devient présidente du comité des carrières des agents de direction de l’Ucanss.
jeudi 9 juillet 2009
par UCANSS_CN
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Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir
DIRECTION_DU_DEVELOPPEMENT_ET_DE_L’ACCOMPAGNEMENT_DES_RESSOURCES_HUMAINES/DDARH/UCANSS-INTRANET@ucanss.fr
09/07/2009 17:35
Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines
Affaire suivie par Guillaume Granotier
Tél. : 01 45 38 82 35 Fax : 01 45 38 81 74 (...)
vendredi 3 juillet 2009
par Ministère_DSS
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Création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
mercredi 10 juin 2009
par Ministère_DSS
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LETTRE CIRCULAIRE DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable
Les organismes trouveront ci-jointe la circulaire DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale (selon les modalités prévues par les décrets N°2009-386 et N°2009-387 du 7 avril 2009).
Elle a pour objet de préciser les conditions (...)
vendredi 17 avril 2009
par AFDAC
par AFDAC
L’AFDAC sort son premier catalogue de formation
La Caution Solidaire a créé en 2008 une association de formation professionnelle, nommée : Accompagnement et Formation des Dirigeants des Agences Comptables. Elle sort en avril 2009 un catalogue de formations autour des domaines de la responsabilité des Agents comptables et de leurs (...)
vendredi 17 avril 2009
par Ecole des Mines
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Cours de comptabilité et lexique des mots clés en Comptabilité
Pour parfaire notre technique comptable
Sur le site de cette prestigieuse école, des pages de comptabilité très fouillées :
Index des mots clés ;
Cours de comptabilité générale
jeudi 16 avril 2009
par MAZUROK Joël
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Liens vers les différents sites de cautionnement et d’assurance professionnelle
Pour le cautionnement obligatoire, vous avez le choix entre :
L’Association Française de Cautionnement Mutuel ;
ou La Caution Solidaire
Pour votre assurance complémentaire, facultative mais fortement conseillée, il existe deux possibilités :
L’Assurance Mutuelle des (...)
mercredi 15 avril 2009
par ACOSS_CN
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Commentaires sur les principales dispositions des décrets du 7 avril 2009
DECRETS SUR LA GOUVERNANCE COMPTABLE
Deux décrets :
le décret n°2009-386 du 7 avril 2009
le décret n°2009-387 du 7 avril 2009
portant réforme des règles d’établissement et d’arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (JORF du 8 avril 2009). (...)
