Atelier "A" : La responsabilité de l’Agent comptable Lettre spéciale de l’ANDAC N°5 - Octobre 1999

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Animateurs : Philippe CHALLIOL, AC CAF de l’Anjou ; Evelyne SCHELTENS, Dr CPAM Evry.

Rapporteur : Lysiane ERGAND, AC CPAM Angers

Cet atelier a permis de traiter :

- des fondements de cette responsabilité qui devraient être prochainement consolidés par la loi

- des conditions de son exercice, particulièrement dans les domaines de la vérification et du contrôle interne,

- du recouvrement des créances et de la conservation des pièces justificatives,

- des motifs et des procédures de mise en cause.

Lysiane ERGAND, Agent comptable de la CPAM d’Angers (à cette date) a retracé ces débats qui mériteront des approfondissements attendus par les participants.

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