CCMOSS - VEILLE JURIDIQUE

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Le secrétariat de la CCMOSS (Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale) met dorénavant en ligne les informations juridiques et la saisine de la commission sur le site internet de l’UCANSS

De même, le pôle des marchés de l’UCANSS met en ligne le document « veille juridique » sur son site.

Ces deux sites sont consultables en permanence et mis à jour régulièrement par les services juridiques de l’UCANSS. Ils doivent vous permettre d’apporter des réponses aux éventuelles questions concernant les procédures de passation des marchés.

Par ailleurs, les marchés des organismes de Sécurité sociale doivent impérativement faire l’objet d’une publication dématérialisée sur le portail dédié à la protection sociale MEOSS

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