CCNT des agents de direction et agents comptables, relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables Annexe modifiée par protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréée par lettre ministérielle du 3 novembre 1987)

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CCNT des agents de direction et agents comptables, relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables.
Annexe modifiée par protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréée par lettre ministérielle du 3 novembre 1987

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