CESCAFOS - Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des Organismes Sociaux Arrêté du 27 juin 1996 modifié par l’arrêté du 3 février 1997

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L’arrêté du 27 juin 1996 modifié par l’arrêté du 3 février 1997 régit le cycle de préparation au C.E.S.C.A.F. Il énonce ainsi :

Article 1er :

Le Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale organise des cycles de préparation au Certificat d’Etudes Spécialisées de Comptabilité et d’Analyse Financière des organismes de Sécurité Sociale destinés aux anciens élèves du Centre non titulaires de l’option comptable, ainsi qu’aux cadres de l’institution remplissant les conditions pour être inscrits à l’issue de la formation, sur la liste d’aptiude "2èmesection", (une expérience à un niveau 7 ou équivalent d’une durée minimum de 6 ans, 40 ans au premier janvier de la demande d’inscription sur la liste d’aptitude).

Chaque cycle de préparation comprend un enseignement théorique d’une durée minimale de huit semaines et un stage pratique effectué auprès de l’agent-comptable d’un organisme de Sécurité Sociale, pendant une durée minimale de deux semaines.

Article 2 :

Une dispense de tout ou partie des enseignements de technique comptable constituant la première partie du cycle peut être obtenue par les candidats pouvant faire état d’un cursus de formation comptable long, externe ou institutionnel, ou d’une expérience confirmée dans le domaine comptable dans un organisme de sécurité sociale.

Le jury est seul habilité à accorder cette dispense au vu des pièces fournies par les candidats.

En toute hypothèse, tous les candidats au certificat subissent l’épreuve écrite d’admissibilité permettant de valider les connaissances de technique comptable prévue à l’article 3 du présent arrêté.

Article 3 :

Les épreuves dont la réussite conditionne la délivrance du C.E.S.C.A.F. sont les suivantes :

Epreuve d’admissibilité :

L’épreuve porte sur l’établissement d’écritures, la détermination et l’analyse des résultats comptables d’un organisme de Sécurité Sociale.
Cette épreuve, dont la durée est de 4 heures, est notée sur 20.

L’accès à la deuxième partie de la formation est conditionné par l’obtention à cette épreuve d’une note égale ou supérieure à 10.

Epreuves d’admission :

La première épreuve, situant le candidat dans une fonction d’agent-comptable, consiste en la rédaction d’un document intéressant un thème comptable, financier ou touchant à l’une des missions de l’agent comptable et destiné à un public interne ou externe à l’organisme.

Cette épreuve d’une durée de 4 heures est affectée du coefficient 1.

La deuxième épreuve consiste en une conversation d’une durée maximale de 30 minutes portant, entre autres thèmes, sur les connaissances acquises au cours des sessions d’enseignements théoriques et du stage pratique.

Cette épreuve est affectée du coefficient 1.

Article 4 :

Chaque épreuve écrite est notée par deux correcteurs au moins.

Il est attribué à chacune des épreuves écrites une note de 0 à 20.
La délivrance du certificat est acquise pour les candidats obtenant aux épreuves d’admission cumulées un total égal ou supérieur à 24/40.

Article 5 :

Sauf décision souveraine du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.
En aucun cas, la note obtenue à l’épreuve écrite d’admission ne pourra être maintenue d’une année sur l’autre.
En revanche, le bénéfice de l’admissibilité est maintenu si le candidat représente l’examen l’année suivante.

Article 6 :

La composition du jury chargé d’établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :
- un membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales,Président
- un Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
- deux Agents-Comptables d’organismes de Sécurité Sociale
Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Sécurité Sociale.

Article 7 :

Le Directeur du Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale peut, dans le respect des textes en vigueur, et sur avis conforme de la commission pédagogique et du conseil d’administration, introduire dans le dispositif toute mesure visant à garantir le niveau de la formation dispensée (test de validation de pré-requis avantl’entrée en formation, amélioration du contenu des enseignements,allongement de la durée de la formation, découpage des modules de formation).
Il est également chargé d’établir le Règlement Intérieur de la formation et de l’examen.

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