Gestion des créances Séminaire de Montpellier 10 et 11/04/2008

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 Qui a l’avantage concurrentiel pour gérer tout ou partie des créances ?

 Celui de pouvoir être garant du bon recouvrement ?

 Celui détenant la compétence juridique pour traiter les contentieux spécifiques ?

 Par analyse, il a été démontré que le niveau pertinent est régional (Cf. effet volume et spécialisation). 80 % (chiffrage à affiner) des créances, aujourd’hui, et surtout demain avec les participations forfaitaires, seront des créances automatiques, sans recours au juridique : d’où l’intérêt d’un rattachement à la DIRFAC.

 Dans tous les cas de créances sans contentieux, des services ordonnateurs (en local ou en régional ?) analyseraient les faits générateurs et le bon chiffrage des créances, puis en régional, la comptabilisation en classe 4 et le recouvrement automatique seraient effectués en DIRFAC.

 Environ 20 % des créances restantes relèvent de la CRA ou la saisine TASS, ou sont d’autres types de créances de type T2A, avec des contentieux dès le début.

Reste à définir qui est à même d’assumer ce contentieux :

 Le régional peut être le niveau pertinent (surtout pour la T2A) et donc pourquoi pas la DIRFAC ?

 D’autant que la compétence juridique est une compétence déjà présente en agence comptable, entre autres pour la gestion des oppositions ? Cette compétence juridique pourrait être approfondie en DIRFAC, ce qui éviterait de créer une nouvelle structure régionale.

Il convient donc d’évaluer les types et les poids respectifs des créances en jeu, pour définir des scénarios appropriés avec les fonctionnements les plus simples et efficaces.

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