Intérim de la fonction d’agent comptable partagé au sein de deux organismes

, par  MAZUROK Joël

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La question :

Deux organismes d’une même branche du régime général partagent le même Agent comptable. Si celui ci quitte ses fonctions (Mutation, départ en retraite, incapacité temporaire...), va se poser la question de son intérim, en attendant la nomination d’un AC à titre définitif.
En théorie, l’intérim est de droit assuré par le Fondé de pouvoir dans son organisme de rattachement.

Mais, dans ce cas précis, y a t il substitution automatique de chacun des deux FDP pour exercer l’intérim d’AC, dans leur caisse respective ?
Ou, l’un d’entre eux, dont les directions estiment qu’il est plus apte à l’exercer, peut il assurer l’intérim pour les deux organismes ?

La réponse de l’UCANSS :

Par courriel du 12 juillet 2011, vous interrogez l’Ucanss concernant l’intérim de la fonction d’agent comptable partagé au sein de deux organismes.

Plus précisément, vous souhaitez savoir si dans un tel cas de figure, l’intérim de droit revenant au fondé de pouvoir doit être exercé en l’espèce par chacun des fondés de pouvoir au sein de leurs caisses respectives, ou bien si l’un d’entre - eux peut être désigné pour assurer l’intérim de l’agent comptable.

A cet égard, je vous précise que les textes ne semblent privilégier ni l’une ou l’autre des solutions. Il vous appartient donc de déterminer, dans votre cas de figure, les modalités de substitution de l’agent comptable.

Cela étant, dans l’hypothèse d’une seule et unique désignation, il conviendra, en cas de contestation par le second fondé de pouvoir, de rapporter la preuve que celle-ci repose bien sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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