L’ANDAC organise sa prochaine journée d’étude au CESE Les inscriptions sont ouvertes.

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Journée d’étude ANDAC du 13 septembre 2018 :
Finances publiques et Finances Sociales
Évolution des missions des agents comptables des organismes sociaux

L’ANDAC organise le 13 septembre 2018 une journée d’étude en Finances publiques et Finances Sociales :

Evolution des missions des agents comptables des organismes de Sécurité Sociale

Journée d’étude

Ce premier thème fait suite aux travaux qui ont été conduits sur ce sujet à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale.

- 1 Le premier objectif est de faire le point sur la fonction d’agent comptable.
- Avec une approche universitaire initiale, pour rappeler les concepts de référence
retenus dans le corpus juridique et règlementaire.
- Avec une approche institutionnelle, pour restituer la richesse et la diversité dans l’exercice de la fonction, constatées par différents témoins ou acteurs (agents comptables locaux ou nationaux, directeurs nationaux ou locaux...)
- En restituant les conclusions du rapport qui a été rendu fin 2017 sur l’évolution des missions des agents comptables de manière à anticiper et contribuer au plein succès de la mise en œuvre des orientations qui seront retenues.

- 2 Le second objectif est d’établir un lien entre cette évolution spécifique aux agents comptables et la nouvelle démarche plus globale, coordonnée par l’Ucanss sur les«  attendus et transformations souhaitables dans l’exercice des fonctions dirigeantes ».

Au même titre que les autres agents de direction, les agents comptables sont en effet concernés par cette évolution.

Finances Publiques et Finances Sociales

Journée d’étude

Ce second thème est l’occasion d’une réflexion plus fondamentale sur la gouvernance financière.
Les organismes de Sécurité Sociale sont des entités largement autonomes d’un point de vue juridique, donc financier. Ils relèvent du droit privé pour une large partie de leur fonctionnement. Ils collectent et redistribuent cependant des fonds publics, dont une part croissante pour le compte de l’Etat.
Leurs flux financiers sont mis en œuvre par des acteurs qui ne relèvent pas directement du Ministère des Finances alors que les finances sociales, issues d’une histoire particulière, constituent le premier secteur des finances publiques.

Depuis l’affirmation au niveau constitutionnel de la nécessité des équilibres financiers des régimes et la création des LFSS par loi organique, les finances sociales ont été intégrées dans les dispositifs globaux de pilotage des finances publiques.
D’autres évolutions renforçant la place centrale de l’Etat sont- elles possibles ? En quoi la mobilisation de l’ensemble des acteurs eux-mêmes peut-elle constituer un gage de maîtrise de la dépense publique ou de performance de gestion ?

Au-delà d’un débat qui peut sembler technique voire sémantique, se joue une partie de l’identité des organismes.

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Bulletin d’inscription Journée d’étude ANDAC 2018
PDF - 2.4 Mo
Descriptif de la journée

Pré Programme

9h00 - 10h - Accueil Café - Remise des badges sous chapiteau, contrôle de sécurité,
accès Vigipirate.

10h00 - 10h10 - Mot d’accueil : Président du CESE ou son représentant.

10h10 - 10h15 - Présentation de la journée : Pierre Foucault, Président de l’Andac.

La fonction d’Agent comptable dans les organismes de Sécurité Sociale

10h15 - 10h45 - L’Agent comptable, un agent du troisième type ? Christian Garbar.
Professeur émérite de droit Public. Déontologue. Doyen honoraire de l’Université de
Tours.

10h45 - 11h - Le régime actuel de responsabilité individuelle : François-Hervé Mahieu,
Président de la Caution Solidaire.

11h - 11h30 - Différents points de vue sur l’exercice de la fonction : Ollivier Dervillers,
Directeur d’Urssaf et Régine Laurence, Agent comptable national MSA.

11h30 - 12h - Synthèse du rapport 2017 sur l’évolution des missions des agents
comptables : Frédéric Ollivier, Fondé de Pouvoir Cnaf et Marc Scholler, Secrétaire
Général Mission Comptable Permanente DSS.

12h - 12h30 - Attendus et transformations souhaitables dans l’exercice de la fonction
dirigeante : Restitution des travaux par la Direction de l’Ucanss.

12h30 - 13h30 - Cocktail sur place.

Finances Publiques et Finances Sociales

13h45 - 14h15 - Sécurité Sociale et Gouvernance Financière : représentant Cour des
Comptes.

14h15 - 14h 45 - La gouvernance financière des organismes de Sécurité Sociale :
représentant IGAS.

14h45 - 15h 15 - Finances publiques et finances sociales : représentant Revue des
Finances Publiques.

15h 45 - 16 h30 - Clôture des travaux : Ministre de l’Action et des Comptes publics ou
son représentant.

Ce programme est en cours d’ajustement en fonction des participants, ou denouvelles participations.

Organisation concrète de la journée :

La configuration en hémicycle de la grande salle du CESE conduit à privilégier un mode d’organisation par interventions successives à la tribune.
Compte tenu des thèmes abordés, la présente journée d’étude s’adresse directement non seulement aux agents comptables mais à l’ensemble des agents de direction et aux cadres concernés, comme les fondés de pouvoir.

Les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles.

Le Palais d’Iéna
Siège du Conseil économique
social et environnemental
9 place d’Iéna
75016 Paris - France

www.lecese.fr

Métro : Iéna -ligne 9, Trocadéro -ligne 6
Bus : lignes n°32, 63, 82
Vélib : 4 rue de Longchamp

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