La Comptabilité nationale Hier, aujourd’hui et demain....

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FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE NATIONALE

La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l’objet est de fournir une représentation quantifiée de l’économie d’un pays. Description globale, elle vise à présenter l’ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C’est la cohérence du cadre comptable et des chiffres présentés qui font de la comptabilité nationale un outil utile pour l’analyse macro-économique. On trouve à l’origine du développement de la comptabilité nationale la prise de conscience, à la fin de la deuxième guerre, du rôle que peut jouer l’Etat dans la conduite de l’Economie et la redécouverte avec Keynes de l’importance des relations macro-économiques globales.

La tradition française de comptabilité nationale remonte à 1950, quand le SService français de comptabilité nationale a été élaboré sous l’égide du SEEF (Service des Etudes Economiques et Financières du Ministère des Finances) avant d’être confié au début des années 1960 à l’INSEE. Dès l’origine, les comptes nationaux non financiers et financiers des administrations publiques ont été confiés à la Comptabilité Publique, la direction de la Prévision assurant la partie prévisionnelle

1993 : UN SYSTEME MONDIAL HARMONISE

A l’origine, les formes que revêtait la Comptabilité Nationale pouvaient dépendre des systèmes économiques des différents pays. Les travaux menés dans le cadre de l’ONU ont conduit à la mise en place d’un système mondial de comptabilité nationale harmonisé, le SCN93. Ce système a été adopté par les principales instances de régulation économique au niveau mondial, le FMI, La Banque Mondiale, l’OCDE et la Commission des Communautés Européennes.

En 1995, sous l’égide d’Eurostat (Office statistique des communautés européennes), la version du SCN93 détaillée pour les besoins européens, le Système européen de comptes ou SEC95, a fait l’(objet d’un règlement européen. [1]Dès l’origine, le SEC95 a été présenté comme l’outil statistique nécessaire pour la réalisation des objectifs prévus par le Traité de l’Union européenne, notamment la mise en place de l’Union économique et monétaire. [2]
Depuis 1999, la notification des indicateurs dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance respecte les normes du système européen de comptes (SEC95). Le règlement n°2558/2001 du 03 décembre 2001 voté par le Parlement européen et le Conseil amende l’enregistrement des swaps et autres contrats d’échange d’intérêtes. En Comptabilité nationale, les flux d’intérêt issus des contrats de swaps sont désormais enregistrés en opération financière et non en intérêts. Toutefois, pour la notification au sens du protocole de Maastricht, le déficit est calculé net des flux d’intérêts sur swaps, les pays membres ayant fait valoir que les swaps reflètent une politique de gestion active de la dette.

LES COMPTES NATIONAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

Depuis le milieu des années 1950, la DGCP élabore les comptes des Administrations publiques à partir des données comptables. le secteur des Administrations publiques est traditionnellement partagé en trois sous-secteurs :
- Le sous-secteur des Administrations centrales comprend l’Etat et les Organismes divers d’administration centrale (principalement les établissements publics administratifs) ;
- Celui des Administrations publiques locales comprend les Collectivités locales et Organismes divers d’administration locale (établissements publics locaux et nationaux à compétence locale) ;
- Le sous-secteur des Administrations de sécurité sociale comprend les régimes d’assurance sociale (y compris le régime chômage) et les Organismes dépendant des assurances sociales (principalement les hôpitaux publics financés par dotation globale).

A la fin des années 1980, la mise en place d’une centralisation statistique des données comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux a permis de décharger les comptables natioanux d’une partie des tâches de collecte et de saisie.

A compter de 2002, il en va de même pour les comptes des principaux régimes de la Sécurité Sociale qui sont centralisés informatiquement par la Mission comptable permanente créée par le décret du 01 octobre 2001, conformément aux objectifs assignés à la MIRCOSS (Mission Interministérielle de Réforme des Comptes des Organismes de Sécurité Sociale).

La centralisation informatique de l’ensemble des établissements publics dotés d’un agent comptable devrait démarrer en 2003.

LES INDICATEURS DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE.

Le traité sur l’Union Européenne a été signé à Maastricht le 07 février 1992 et est entré en application en novembre 1993. Il sera complété :
- par le Traité d’Amsterdam signé le 02 octobre 1997 et entré en vigueur en avril 1999 et
- par le Pacte de stabilité et de croissance adopté par le Conseil européen en 1998.

Les indicateurs notifiés à la Commission sont le déficit des administrations publiques et la dette des Administrations publiques rapportés au PIB. Le déficit est défini comme le besoin de financement des Administrations publiques (« résultat comptable » intégrant les dépenses et subventions d’investissement). La dette publique est une dette brute, en valeur nominale, au 31 décembre de l’année, consolidée des créances et dettes entre administrations.

Le protocole annexé au Traité fixe les valeurs de référence à ne pas dépasser, 3% du PIB pour le déficit public et 60% du PIB pour la dette publique. Il définit le numérateur et le dénominateur par rapport aux concepts de la comptabilité nationale décrits dans le système européen de comptes (SEC). Un traitement particulier est réservé aux swaps et autres produits dérivés.

LES COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

Dans un souci de meilleure réactivité de la politique économique et de transparence accrue à l’égard des marchés financiers, les autorités européennes mettent en place un dispositif réglementaire afin de disposer de comptes trimestriels complets pour l’Eurozone avant 2005.

- Un premier règlement est déjà en vigueur deûis juin 2000. [3]. Il concerne la transmission des impôts, cotisations et prestations sociales en espèces.
- Le deuxième règlement [4] entré en vigueur en juillet 2002 couvre le reste des opérations non financières.
- Le dernier règlement, en cours de vote, couvre les opérations financières du bilan.

Les comptes trimestriels doivent être établis à partir d’informations comptables directes et doivent être cohérents avec les comptes annuels correspondants. Conformément aux principes du SEC95, les opérations doivent respecter le principe des droits et obligations.

Compte tenu des enjeux et de la grande diversité des organismes concernés, ce projet est placé sous la responsabilité, d’une part d’un comité de projet, piloté par l’INSEE et dont le secrétariat est assuré par la Direction Générale de la Comptabilité Publique (Bureau 5D) et, d’autre part, d’une Mission de Surveillance et d’Evaluation composée :
- d’un représentant de l’Inspection Générale des Finances, l’ancien ministre Bruno DURIEUX,
- d’un inspecteur général de l’INSEE, M. Pascal MAZODIER, et
- de l’inspecteur des finances chargé de la 5ème sous-direction de la DGCP, M. Jean-Louis ROUQUETTE.

[1Règlement (CE) n°2223/96 du conseil du 25 juillet 1996 relatif au système européen de comptes nationaux et régionaux dans la Communauté.

[2Règlement (CE) n°3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 modifié par le règlement (CE) n°475/2000 du Conseil du 28 février 2000.

[3Règlement (CE) n°264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques.

[4Règlement (CE) n° 1221/2002 du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques

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