Lettre-circulaire DSS du 3 décembre 1998 Lettre-circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale adressée aux DRASS.

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Dans cette lettre datée du 3 décembre 1998, le Directeur de la Sécurité Sociale, M. Raoul BRIET, presse les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales de mettre systématiquement en cause la responsabilité des agents comptables « dès lors qu’un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, qu’un encaissement n’a pas été effectué ou qu’une dépense a été irrégulièrement payée ou que lors d’un contrôle de comptabilité une rupture de l’équilibre comptable a été constatée », selon les termes mêmes de l’article D 253-74 du Code de la Sécurité Sociale (et des articles D 613-1 et suivants pour le Régime des non-salariés).

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