Nomination et retrait de fonctions au sein du RSI Extrait du site de l’AEAEEN3S

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Deux décisions récentes du Conseil d’Etat intéressent le régime de la nomination et du retrait de fonctions au sein du nouveau RSI (deux régimes se succèdent : un régime transitoire pendant la période de constitution du RSI, un régime définitif appelé à s’appliquer une fois la nouvelle organisation mise en place).
Dans l’un et l’autre cas, le Conseil d’Etat procède à la distinction de la décision du directeur de la Caisse nationale et des relations (i.e. du contrat de travail) qui subsistent entre l’organisme de base et son directeur.

Mutatis mutandis cette distinction paraît s’appliquer à la situation des directeurs et agents comptables du régime général en application de l’ordonnance du 24 avril 1996 et, en ce qui concerne la branche maladie, de la loi du 13 août 2004.

Elle avait d’ailleurs été énoncée par la doctrine dans ses commentaires de l’ordonnance de 1996 (v. C.-A. Garbar, Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général : des agents du troisième type ?, "Dr. soc., 1996, p. 803, et X. Prétot, La réforme de l’organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale (Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996), Dalloz, 1996, Chron.p. 219).

 

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