Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG Lettre de l’ANDAC N°6 - Juillet 2000

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I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION

1.1 CALENDRIER DES COG.

La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour la même période.

Pour la branche CAF du régime général, entrera bientôt en préparation la nouvelle génération des CPG qui couvriront la période 2001/2004 (Même période pour la branche Recouvrement).

En ce qui concerne la Mutualité Sociale Agricole, les CPG courent jusqu’en 2001 pour toutes les activités.

En cette période, soit présente, soit prochaine, de renouvellement des CPG, la problèmatique de l’apport de l’agent comptable à la mise au point des Contrats et à leur exécution revêt donc toute son actualité.

1.2. ROLE DE L’AGENT COMPTABLE DANS L’ELABORATION DES CONTRATS PLURIANNUELS DE GESTION.

L’ANDAC préconise que les agents comptables s’efforcent de promouvoir dans les CPG des différentes branches (et même, si possible, au niveau des Conventions d’Objectifs et de Gestion en cours de conclusion ou à conclure entre les Caisses Nationales et les Ministères de Tutelle) les aspects ci-dessous :

Ils doivent mener cette promotion à la fois en tant qu’agents de direction en intervenant sur des champs qui ne sont pas naturellement de leur ressort et en tant que responsables directs permanents dans les domaines du contrôle et de la sécurité.

1.2.1 L’importance de la qualité des paiements (intégrant la qualité des données et la qualité des ventilations statistiques...)

Cette préconisation concerne la qualité des informations intégrées dans les fichiers et conduisant au calcul des droits et au paiement des prestations.

Elle ne doit pas pour autant ignorer celle relative au respect des délais de paiement et des échéances des règlements.

Les agents comptables pourraient, dans le domaine de la qualité, promouvoir pour le CPG de leur organisme ou, pour les COG au niveau de la branche, certains indicateurs.

Le groupe de travail a mis, en relief, un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs à considérer.

1.2.2. Le renforcement du contrôle interne.

L’implication de l’agent comptable dans la prise en compte de la dimension du contrôle interne dans les CPG doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie globale de la branche.

A titre d’illustration, le projet de branche de l’Assurance Maladie fait du contrôle interne un axe fort du management de la branche ("action n° 25 : mettre en place un plan d’actions pour développer le Contrôle interne").

1.2.3. Le processus de certification.

Celui-ci constitue également un domaine dans lequel l’agent comptable devrait trouver toute sa place, sachant qu’il conviendra de bien articuler certification et Contrôle interne.

La Branche Maladie prévoit "d’engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe (action n°6)".

II. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LE SUIVI DES CONTRATS PLURIANNUELS DE GESTION.

L’agent comptable est naturellement un acteur du suivi du CPG en tant que spécialiste disposant de données quantifiées pour le pilotage et en tant que l’un des dirigeants dont la responsabilité est susceptible d’être mise en cause selon certains résultats.

En tant qu’agent de direction et au-delà de ses responsabilités propres, l’agent comptable peut se voir déléguer par le directeur certaines responsabilités comme, par exemple, des missions transversales en matière d’organisation de la qualité, en matière de pilotage de la certification, en matière de direction de l’audit (l’audit sera forcément utilisé pour le respect de la certification).

CONCLUSION

Sans qu’il soit nécessaire que l’agent comptable soit signataire de la Convention d’Objectifs et de Gestion (politiquement, la formule de la signature des engagements de l’organisme vis-à-vis de l’extérieur par les seuls Président et Directeur paraît satisfaisante), le Contrat Pluriannuel de Gestion doit prendre en considération les préoccupations de l’agent comptable et il doit permettre à celui-ci de mieux jouer son rôle à la fois dans ses responsabilités d’agent comptable et en tant qu’agent de direction.

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