Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

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Paris le 13 décembre 2005

Circulaire n° : 045/05

Emetteur : Direction des Relations Sociales

Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Objet : Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Je vous informe de la signature le 30 novembre 2005 d’un protocole d’accord portant revalorisation à effet du 1er janvier 2005 de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables.

Conformément à l’article L 224-5-3 du code de la sécurité sociale, cet accord, étant d’application automatique, ne nécessite pas le recours à la procédure d’agrément.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin-conseil régional, l’expression de mes sentiments distingués.

Philippe Renard

Directeur

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