Rubrique : Internet Mises à jour dans les différentes lettres de l’ANDAC

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Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.

En attendant de pouvoir vous connecter - un jour, peut-être...- sur le site de notre Association [1], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.

Lettre de l’ANDAC N°8 de mars 2002

La MIRCOSS sur le Net

Le nouveau plan comptable des Organismes de Sécurité Sociale a fait une timide apparition sur le NET : non directement disponible pour l’instant, il a en revanche donné lieu à diverses analyses.

Destiné à harmoniser les pratiques comptables des différents régimes de l’Institution, mais également à faciliter la « lisibilité » des comptes, ce plan est issu des travaux de la MIRCOSS comme le rappelle la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :

http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a99-00/comptes2000/sommaire.htm

Cette Mission Interministérielle, sur laquelle le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale revient longuement dans sa livraison de septembre 2001 :

http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2001/
partie4.pdf

est donc à l’origine d’un nouveau plan de compte qui a reçu l’onction du Conseil National de la Comptabilité :

http://www.finances.gouv./fr/CNCompta/bocncompta/122.htm

Chacun d’entre nous aura pris connaissance de ce nouveau plan comptable dans l’annexe à l’arrêté du 30 novembre 2001, publié au Journal Officiel du 15 décembre 2001 et plus certainement encore dans la littérature de sa Caisse Nationale...

Deux sites à visiter
Le premier est celui de la MISSOC

http://europa.eu.int/comm/employment social/missoc2000/index fr.htm

Il renseigne de façon très complète sur l’organisation des différentes instructions de Sécurité Sociale au sein de l’Union Européenne.
Pour laisser, semble-t-il, une chance au rapport « papier » de cet organisme, qui fait l’objet d’une diffusion commerciale, les informations disponibles sur le site sont celles de l’avant dernière année étudiée.
Qu’on se rassure, le contenu n’en reste pas moins extrêmement intéressant.

A voir également : le site officiel de la Sécurité sociale américaine

http://www.ssa.gov

Surprise ! On y trouve quelques documents en français, pour renseigner le quidam sur le régime local, mais également pour présenter l’organisation de régimes étrangers de Sécurité Sociale, non plus ceux des Etats de l’Union Européenne, mais les organisations des pays francophones

Lettre de l’ANDAC N°7 de juillet 2001

Premier clic sur le site de la Cour des Comptes :

http://www.ccomptes.fr/

qui offre un accès d’excellente qualité à ses études publiques, aussi bien qu’aux rapports et arrêts des organismes qui lui sont associés.

Côté Cour donc, on pourra notamment prendre connaissance en forme de synthèse, du rapport annuel que les magistrats de la 6ème chambre consacrent à notre institution.

Les rapports concernant les années 1996 à 2000 abordent l’ensemble de nos problèmatiques institutionnelles et formulent des recommandations qui ont été pour la plupart reprises soit par voie réglementaire soit dans les instruments conventionnels issus de la réforme de 1996.

A lire ou tout au moins à parcourir par les collègues qui n’ont pu encore le faire.

Le site présente également des arrêts rendus par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière et une présentation sommaire de cette juridiction souvent peu connue.

On accède à cette documentation par un moteur de recherche. Celui-ci propose, à partir de mots-clés (au hasard : agent-comptable, sécurité sociale...), non seulement les arrêts intégrant ces termes, mais également tout autre document les contenant également.

Enfin, on s’attardera sur la page Comité d’Enquête sur le coût et le rendement des services publics ( improprement désigné par la Cour elle-même "Comité Central d’Enquête") qui nous livre en particulier une intéressante réflexion sur la prévention des indus dans le domaine social (juin 1999).

Quelquies pages se lisent très facilement et qui intéresseront tous les responsables d’Agences comptables (et au-delà, souhaitons-le, quelques ordonnateurs...).

[1NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac

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