Séminaire des 10 et 11 avril 2008 – CPAM de Béziers

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Séminaire des 10 et 11 avril 2008 – CPAM de Béziers

Participants

 Bernard Chapuis - CNAMTS / DFC.

 Sandrine Lorne – CPAM Alençon.

 Huit autres participants

Excusés

 Marie-Claude Erny – CRAMIF.

 Six autres participants

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Présentation des travaux Innov’Action et mise en perspective avec les évolutions possibles de l’Assurance Maladie

 Les travaux Innov’Action ont été présentés au Directeur Délégué aux Opérations de la CNAMTS. Cette présentation a permis de recueillir son avis sur la cohérence des réflexions d’Innov’Action avec les évolutions possibles de l’Assurance Maladie, en particulier celles des activités « Ordonnateurs ». La présence du Directeur de la CPAM de Béziers, a également permis d’échanger sur cette cohérence d’ensemble.

 La méthodologie Innov’Action et les résultats des travaux d’analyse de positionnement (actuels et futurs) des activités ont suscité intérêt. De même, les Perspectives, encore en cours de réflexion, s’avèrent globalement en phase avec les évolutions qui pourraient être connues dans l’Assurance Maladie. Ces perspectives doivent donc continuer à être affinées et envisagées concrètement, notamment par l’évaluation de scénarios. La date de septembre 2008 a été évoquée pour un 1er rendu de perspectives affinées et des scénarios de déploiement, après apport des Innov’Acteurs et consultation de toutes les personnes impliquées.

 Est souhaité un schéma cible d’organisation et de positionnement des activités : un même cahier des charges à respecter partout. Reviendrait aux organismes, dans les régions, d’agir sur les modalités, pour une mise en place à une date donnée.

 A ce stade des réflexions Innov’Action, il est paru essentiel de présenter les travaux par petits groupes, en prenant le temps de s’appréhender la méthode de réflexion, d’échanger, de cheminer, pas à pas, vers des perspectives d’évolution, pour éviter toute incompréhension et tout malentendu.

 Dans ce sens, l’idée de présenter Innov’action en réunions régionales des Agents Comptables a été accueillie positivement.

Poursuite des réflexions sur les Perspectives des activités « Agence comptable »

 Le 1er scénario de Perspectives a été enrichi, par l’apport de M. D. sur les créances. Quantitativement et qualitativement, les créances vont évoluer pour être majoritairement des participations forfaitaires ou des créances T2A (en montant), avec des aspects financiers et de traitement de masse essentiels, ce qui légitimerait les DIRFAC dans le recouvrement des créances. Le recours au juridique serait peu fréquent, et, soit transféré ponctuellement aux organismes, soit assumé par les DIRFAC, notamment si le niveau régional est jugé le plus pertinent. Selon cette logique de rattachement spécialisé, la gestion des oppositions, activité légitime « Agence comptable », pourrait être, elle aussi, gérée par les DIRFAC.

 En raisonnant par pôle spécialisé de compétences, le positionnement de l’analyse financière des structures externes financées par l’Assurance Maladie serait également en DIRFAC.

 Suite aux nouveaux échanges avec MM de C., D., A. et le groupe Innov’Action, ont pu être repositionnées certaines activités dans les matrices d’analyse (Cf. nouveau document joint) et ont été définis 3 scénarios de perspectives (Cf. nouveaux schémas joints).

 Le passage des matrices aux scénarios de Perspectives a également été mis en exergue, par le rappel des notions clés de la méthodologie de recherche d’efficience et de valorisation des activités.
En cela, il faut imaginer les bulles d’activités de la matrice cible (page 7) qui viendraient se poser de façon logique dans les schémas d’organisation :

 Les activités Volume et Spécialisation viendraient se poser en DIRFAC.

 Les activités en Fragmentation sont, soit en lancement pour lesquelles des investissements vont permettre d’être en Spécialisation ou Volume (ex : dématérialisation des pièces justificatives), donc en DIRFAC, soit à transférer au champ des ordonnateurs y étant plus concernés directement.

 Les activités en Impasse ont leurs relais de croissance en Spécialisation (ex : contrôle Production et des opérations budgétaires, intégré dans les actions de maîtrise des risques et une ingénierie du contrôle, à valeur ajoutée et élévation des compétences) ou sont en Fragmentation (ex : conservation des pièces justificatives) qui sont en DIRFAC, ou seront à transférer à des acteurs ordonnateurs directement responsabilisés.

 Les scénarios sont désormais à creuser opérationnellement, en se posant la question des modalités de fonctionnement de nouvelles organisations et répartitions des activités « Agence Comptable ». Seront à aborder également les points juridiques et de structure, ainsi que les aspects RH et sociaux, et informatiques / outils (Cf. Tableau des thèmes de travail Innov’Action).

 Les Innov’Acteurs pourront participer et s’impliquer dans l’élaboration des propositions d’évolutions. Dans ce dessein, un séminaire de 2 jours, les 29 et 30 mai 2008, est programmé.

Des questions soulevées par la démarche et les perspectives Innov’Action

 En quoi le schéma des Perspectives Innov’Action est meilleur qu’un schéma simple de mutualisation ?

 La méthode Innov’Action a comme vocation première, une valorisation des activités « Agence comptable », de l’offre de services différenciateurs en interne et en externe, et des compétences. La démarche a été de réfléchir au positionnement optimal des activités, notamment par la spécialisation accrue et les effets de la courbe d’expérience. Le but n’était pas de réfléchir, en soi, à une organisation qui optimiserait les moyens.

 Il s’agit d’offrir des services plus efficients : mieux, plus vite, plus pertinents, plus modernes, plus homogènes, moins chers, sans redondances, quelque soit le contexte local. Cette efficience et ces plus values sont recherchées par élévation des potentialités et compétences phares des acteurs, par spécialisation et renforcement de la responsabilité pleine et entière des acteurs, les plus efficients sur chaque activité.

 Sont recherchées la clarté et la simplification, car avec une séparation des rôles et le renforcement des responsabilités, on sait qui fait quoi et qui est pleinement responsable de quoi.

 La réflexion Innov’Action débouche sur l’idée de création d’un centre de services partagés, spécialisés et à valeur ajoutée. Cette structure dédiée est un centre, arbitrant le couple objectifs / moyens et offrant des services plus efficients aux Caisses. Ces structures, les services offerts et les interactions sous jacentes sont les mêmes partout, ce qui donne de l’harmonie à l’organisation de la Branche.

 Une mutualisation classique pourrait aboutir au fait de confier toutes les activités « Agence Comptable » à une seule agence comptable (notamment à celle de la plus grosse Caisse, où le vivier de moyens est le plus important), ce qui engendre une dissymétrie entre les Caisses et l’impression qu’une Caisse contrôle toutes les autres.

 Une mutualisation classique pourrait également conduire à disséminer les activités, ce qui ne permet pas d’homogénéiser les pratiques, de tirer profit des synergies entre les activités et accroît la complexité de travail et de la Branche.

 Que les activités « Agence comptable » soient confiées à une seule Caisse ou disséminées, dans les deux cas, il n’y a pas la garantie de valoriser les meilleures compétences et pratiques, et de les développer.

 Les perspectives Innov’Action peuvent accroître, en DIRFAC et en organismes, les compétences et les responsabilités, la maîtrise d’activités majeures et entrant en synergie, l’arbitrage efficient du rapport Objectifs / Moyens, le travail partenarial où chacun échange informations et services.

 Selon les profils, compétences et intérêt des différents acteurs, chacun pourrait trouver sa place : en DIRFAC, dans les Caisses, dans un réseau national d’experts. Il s’agit de valoriser les compétences au service d’activités, toutes essentielles à l’échelle de la Branche, chacun ayant un rôle à jouer, pleinement responsable, spécifique et à valeur ajoutée (du fait d’activités positionnées de manière la plus efficiente possible).

 Avec la démarche de réflexion et les perspectives Innov’Action, il s’agit de se rapprocher de plus en plus de schémas d’organisation de groupe et on peut mieux tirer les bénéfices d’un travail en réseau : accroissement des spécialisations et expertises existantes, pouvoir recruter et valoriser des profils externes de haut niveau (Cf. difficulté actuelle à recruter en agence comptable, surtout des experts pointus, et à retenir les meilleurs potentiels).

 Pourquoi la séparation accrue entre DIRFAC et Caisses ne serait pas contre productive, et ne reproduirait-elle pas les travers de la séparation Gestionnaire d’hôpital / Trésorier ?

 Aujourd’hui dans les Caisses, la co-responsabilité est dissymétrique, l’une étant plus dépendante de l’autre. Chacun des acteurs peut ne pas se sentir impliqué à même hauteur dans les objectifs plus spécifiques de l’autre, et , au moment de l’arbitrage de moyens en réduction, le choix peut s’orienter vers un privilège donné à ses objectifs directs.

 Cette co-responsabilité (ou partage fluctuant des responsabilités) peut être contre productive, ou génératrice de synergies. Elle est donc soumise à l’aléatoire et à la variabilité des contextes. A l’échelle de la Branche, elle génère une hétérogénéité de situations et n’est pas gage d’un maximum d’efficience.

 Dans le cas des hôpitaux, il y a 2 rattachements distincts (DHOS et Comptabilité Publique).

 Dans le schéma Innov’Action, les deux structures (et leurs responsables distincts et autonomes l’un de l’autre) sont toutes rattachées à la CNAMTS et ont chacune des objectifs complémentaires. Elles travaillent toutes deux pour l’Assurance Maladie. Cette organisation renforce la logique d’action Groupe et non les logiques propriétaires, par organisme.

 Les deux structures sont obligées de travailler ensemble et d’échanger des informations, elles suivent les mêmes logiques, chacune avec des responsabilités facilement identifiables et contrôlables. Chacune des structures est obligée d’offrir ses services / informations à l’autre, pour assurer le fonctionnement des activités d’ensemble. Ce partenariat se jouant à échelle importante et visible, il se doit de fonctionner.

Planning des prochaines réunions Innov’Action – 1er semestre 2008

 23 mai 2008 – Réunion du groupe Innov’Action - CNAMTS – 10h / 16h30.

 29 et 30 mai 2008 – Séminaire avec les Innov’Acteurs.

 16 et 17 juin 2008 - Séminaire du groupe Innov’Action - CPAM Quimper.

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