Turpitudes ... et nouvelles technologies Lettre de l’ANDAC N°3 - Avril 1999

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Pour des raisons de sécurité, le descriptif du mécanisme de la fraude n’est pas reproduit.

La multiplication et la baisse des prix des matériels de reproduction (photocopieurs/scanners) constituent autant d’occurrences de risques de fraudes internes / externes susceptibles d’entraîner automatiquement la mise en cause de la responsabiolité de l’AC.

Il était une fois, en effet, une technicienne de CPAM qui, pour rembourser une dette personnelle contractée auprès d’une amie choisie, avait imaginé d’en mutualiser le remboursement en le mettant à la charge de l’Assurance Maladie.

Pour ce faire, (...).

Le perfectionnement des délégataires de l’Agent comptable à la détection des "vrais faux papiers" n’ayant pas été inscrit au plan de formation, la "responsabilité objective sans faute" de ce dernier ne pourrait-elle pas être transformée en "irresponsabilité subjective avec faute" ? Sait-on jamais ?

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