Lettre de l’ANDUR au Directeur de l’ACOSS

Courrier du 12 janvier 2003
mardi 13 janvier 2004
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Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM
Directeur
ACOSS
65, Boulevard Richard Lenoir

75536 PARIS Cédex 11

le 12 janvier 2004

Objet : Lettre circulaire N° 2003-180/1

Indemnité de responsabilité versée aux agents
comptables et fondés de pouvoir des organismes
de sécurité sociale

Monsieur le Directeur,

Vous pouvez constater le trouble causé par la lettre circulaire n° 2003 180/1 citée en objet concernant l’indemnité de responsabilité versée aux agents comptables.

Ces derniers ont fait part à l’Association Nationale des Directeurs d’URSSAF de leurs réactions et nous ont annoncé qu’ils confirmeraient bientôt officiellement par écrit leur position à M. Moland, suite à son courrier du 30 décembre 2003.

Ce trouble s’accompagne d’un profond mécontentement qui s’étend à l’ensemble des Organismes de Sécurité Sociale comme l’illustre le courrier par lequel le Président de l’Association Nationale des Dirigeants des Agences Comptables vous interroge le 26 décembre 2003 sur le fondement juridique de cette lettre circulaire et vous invite aussi à considérer ces incidences financières.

Nous partageons d’autant plus ces réactions qu’elles s’inscrivent dans un contexte général de régression de la rémunération des agents de direction dont nous ne cessons de dénoncer l’iniquité et les effets négatifs sur l’attractivité de nos fonctions.

En effet, malgré la réforme de l’UCANSS qui pouvait laisser espérer enfin une gestion un peu plus dynamique des ressources humaines de l’Institution, nous constatons avec regret que le COMEX laisse la situation s’enliser.

Dans ce cas précis, la mesure prise par l’ACOSS provoque directement une diminution de la rémunération nette d’agents de direction.

C’est pourquoi nous tenons très respectueusement mais très instamment à vous alerter sur l’impérieuse nécessité de bien peser les conséquences de cette lettre circulaire.

Avec les agents-comptables des URSSAF et l’ANDAC, nous vous demandons de bien vouloir faire procéder à une nouvelle analyse précise et complète en tenant compte du caractère conventionnel de l’indemnité qui entre dans le champ de compétence de l’UCANSS.

Au cas où il en résulte que la fraction de l’indemnité conventionnelle de responsabilité excédant le montant du cautionnement et de celui de l’assurance souscrite doit bien être requalifiée en prime et de ce fait être incluse dans l’assiette des cotisations et de l’impôt sur le revenu, il est impératif de revoir très sensiblement son montant comme cela l’a été fait dans le réseau du Trésor Public (doublement de l’indemnité servie selon l’ANDAC).

Il faut en tirer immédiatement toutes les conséquences sur la hiérarchie des rémunérations en revalorisant d’autant celle des autres agents de direction et en particulier des directeurs qui attendent de plus en plus impatiemment qu’il soit donné suite à leur demande exprimée auprès du Président du COMEX (courrier du 24 octobre 2003 joint en annexe).

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération très distinguée.

Pour l’ANDUR,

Le Président, Le Secrétaire Général,
Gérard GILMANT Bertrand BERNARD