Communiqué de presse, à l’issue de la rencontre avec le Directeur de l’ACOSS

Rencontre du lundi 19/01/2004, entre les représentants de l’ANDAC et la Direction de l’ACOSS
lundi 19 janvier 2004
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Communiqué

Une délégation de l’ANDAC, emmenée par son président, D. HENON, et comprenant L.ABADIAS, Ph. CHAILLIOL et O. DERVILLERS, a rencontré ce 19 janvier après-midi, Monsieur VAN ROEKEGHEM, directeur de l’ACOSS, en présence de l’agent comptable et du fondé de pouvoir de cet organisme.

Cette rencontre a permis à l’ANDAC :

- 1. De rappeler l’importance de la fonction occupée par les agents comptables et fondés de pouvoir, d’en souligner l’originalité, d’en évoquer les contraintes.

- 2. D’affirmer sa représentativité en rappelant l’historique de sa création et de souligner sa crédibilité auprès de divers interlocuteurs notamment la Cour des comptes et les administrations de l’Etat compétentes dans le champ de la sécurité sociale.

- 3. D’expliquer son action de défense individuelle et collective des responsables d’agences comptables.

- 4. De relever la faiblesse du raisonnement juridique développé dans la lettre circulaire de l’ACOSS du 17 décembre 2003 qui imposait de réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales, la fraction de l’indemnité servie aux AC et FP considérée comme non représentative de frais professionnels.

L’ANDAC se félicite que l’ACOSS ait décidé, par lettre du 14/01/2004, de surseoir à sa décision.

L’ANDAC s’est déclarée prête à participer à l’étude des conséquences d’une intégration de l’indemnité de responsabilité dans l’assiette de la C.S.G. et de la C.R.D.S.

Ceci, sous condition impérative qu’une telle transformation :

- 1. S’accompagne d’une revalorisation très substantielle du montant de l’allocation versée.

- 2. Ne soit en aucun cas rétroactive au nom de la stabilité des situations fiscales de ses bénéficiaires.

- 3. Que cette indemnité ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le président proposera au prochain conseil d’administration de l’Association de débattre de cette question.

Enfin le Président de l’ANDAC a rappelé à Monsieur VAN ROEKEGHEM que les agents comptables et fondés de pouvoir exprimaient majoritairement le souhait d’être associés à toute évolution de leur statut, leur Association nationale étant pour sa part disposée à participer à cette réflexion, forte de sa représentativité et de la compétence indiscutée de ses membres sur tout sujet relatif à la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

Vous pouvez consulter en ligne l’analyse de l’ANDAC sur la lettre de l’ACOSS du 17 décembre.

Paris, le 19 janvier 2004