Module de formation : Prévention et détection des fraudes

Lettre de l’ANDAC N°10 - Octobre 2003
dimanche 5 octobre 2003
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Destiné à un public de délégataires de l’Agent Comptable, de techniciens Gestion du Risque ou des Prestations, ce module de formation est prévu sur trois jours en stage inter-caisses en formule résidentielle. Le premier stage destiné à 12 formateurs s’est déroulé du 20 au 22 mai 2003.

Son but est d’attirer l’attention sur les risques financiers encourus par les Caisses Primaires : risques non seulement liés à la production informatisée mais aussi ceux liés aux techniques qui permettent de fabriquer de « vrais » faux.

Elle a pour objectifs de :

1° rappeler l’environnement juridique et les démarches à accomplir en cas de fraude,
2° utiliser les outils et les techniques pour détecter les fraudes,
3° d’affirmer l’implication des CPAM dans les mécanismes de détection des fraudes
4° pénaliser davantage les fraudes ou tentatives de fraudes pour modifier les comportements.

Après ces trois jours de stage, les participants devront être capables de rechercher, d’analyser, de croiser des informations multiples internes et externes, de travailler de manière autonome et/ou en groupe, et d’établir un rapport circonstancié préalable à un dépôt de plainte.
Au cours de cette formation seront abordées des notions théoriques tels que :
- les aspects juridiques,
- la validité des pièces justificatives,
- les créances,
- les règlements,
- la responsabilité de l’Agent Comptable,
- la couverture du risque fraude par l’organisme
- l’intégration du risque fraude dans le Plan de Contrôle Interne.

Les apports pratiques se feront au moyen d’étude de cas à partir de tentatives de fraudes avérées :

- un gérant de SARL qui falsifiait ses salaires,
- un employé CRAM qui modifiait les factures de son dentiste,
- des soins à l’étranger concernant des soins fictifs et des facturations exorbitantes,
- des facturations de FSE transmises à répétition.

Ces exercices seront progressivement traités au cours des trois jours pour aboutir à un double objectif :

- la création d’un dossier de plainte,
- la déclaration du mécanisme de la fraude pour compléter un fichier national auprès de la CNAMTS.

Afin de mieux appréhender les fraudes ailleurs qu’à la Sécurité Sociale, un éclairage nouveau sera également apporté par une méthodologie émanant du Ministère de l’intérieur.

Enfin, ce module fait apparaître la nécessité d’intégrer les fraudes dans le Plan de Contrôle Interne des Caisses Primaires.
A une période qui est marquée par les manques de repères, où l’informatique et l’accès à l’information sont totalement ouverts, les comportements déviants qui portent atteinte aux intérêts de notre institution doivent être repérés le plus rapidement possible pour les faire sanctionner.
Il est de notre responsabilité d’agent comptable de contribuer à un comportement plus civique qui consiste à faire respecter la législation en évitant son détournement.

Antoine ZAMORA
Agent Comptable de la CPAM de Toulouse