Notes sur les compétences de la Commission de contrôle

Lettre de l’ANDAC N°8 - Mars 2002
mardi 5 mars 2002
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François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.

En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.

Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).

Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement

Dominique HENON

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LE SYSTEME COMPTABLE

1.1. Compétences décisoires du Conseil d’Administration en matière comptable

1.1.1.Compétences à l’égard de l’Agent Comptable
1.1.2.Compétences sur les opérations et données comptables

1.2. Compétences du Directeur dans le domaine comptable

1.2.1.Les pouvoirs comptables du Directeur
1.2.2.Les droits du Directeur à l’information comptable

1.3. Les compétences de l’Agent Comptable dans le domaine comptable

1.3.1.Généralités
1.3.2.Domaines de compétence exclusive
1.3.3.La responsabilité de l’Agent Comptable

1.4.Compétences dans le domaine comptable des organes externes de tutelle et de contrôle

1.4.1.Actes de tutelle et de contrôle sur la personne de l’Agent Comptable
1.4.2.Compétences des organes externes sur les actes

II. MISSIONS ET COMPETENCES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

2.1. Composition et missions de la Commission de Contrôle

2.1.1.Composition
2.1.2.Missions et pouvoirs fixés réglementairement

2.2. Modalités d’exercice de son contrôle par la commission

2.2.1.Précisions apportées par les statuts types et les circulaires administratives
2.2.2.Pratiques en usage à l’URSSAF de Paris et Région Parisienne