La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Lettre de l’ANDAC N°9 - Décembre 2002
jeudi 5 décembre 2002
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Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe

Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie

Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à une norme de qualité et l’engagement à maintenir cette conformité.

Ainsi, la CNAMTS a mis en oeuvre un plan d’audit de 25 caisses d’Assurance Maladie en vue de fournir aux CPAM une base pour élaborer un plan d’actions afin d’optimiser leur qualité de service et la maîtrise des coûts de gestion.

Celui-ci s’est déroulé de septembre 2001 à janvier 2002 suivant trois étapes :

1. identifier la thématique à étudier

2. élaborer un référentiel de bonnes pratiques

3. réaliser un diqgnostic afin d’évaluer les écarts entre les pratiques et le référentiel.

Le recueil d’informations s’est effectué au cours de quatre journées d’entretiens dans chaque Caisse

Le diagnostic a été présenté et débattu en comité de direction.

ACCOMPAGNEMENT DE LA CERTIFICATION

Les CPAM démarrent maintenant la phase de généralisation de la certification externe. A l’issue des réunions régionales de présentation de la démarche par les caisses certifiées, le référentiel de certification a été diffusé à l’ensemble des CPAM. A ce jour, 111 caisses se sont engagées à démarrer leur projet entre le 1er semestre 2002 et le 1er trimestre 2003.

Pour la généralisation de la démarche, un accompagnement a été prévu en terme de formation pour la professionnalisation des acteur, et de participation financière pour les audits de certification.

- Formations CNESSS (agents de direction) : il s’agit de "formation action", le démarrage a commencé en février

- Formations UCANSS (Coordinateurs qualité et auditeurs) : démarrage prévu en septemnbre 2002.

De plus, un tableau de bord est en cours d’élaboration, en collaboration avec plusieurs organismes du réseau afin de suivre l’avancement de la démarche de certification.