Adoption des références comptables IAS dans les entreprises privées

• ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL LE MONDE - EDITION DU 19.03.04
vendredi 19 mars 2004
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L’exercice 2003 est le dernier réalisé sur la base des normes comptables françaises. Même si l’adoption des références comptables IAS n’est prévue qu’en 2005, la plupart des entreprises prévoient de commencer à travailler pour les comptes 2004, ne serait-ce que pour s’habituer et avoir un exercice qui leur serve de point de départ.
Ces changements comptables s’annoncent comme un bouleversement dans la plupart des groupes. Des provisions pour retraite aux frais de développement en passant par les écarts d’acquisition, sans parler de la "fair value" pour les actifs financiers, tous les éléments doivent être reconsidérés. Et cette révision risque d’amener des variations impressionnantes au bilan comme dans les comptes de résultats.
Est-ce la perspective de cette transition ? Un certain flou, en tout cas, entoure les comptes 2003 de nombreux groupes. Pour ne pas avoir à avouer des baisses de chiffres d’affaires ou de résultat, pourtant bien compréhensibles en ces temps de hausse de l’euro et de stagnation de la consommation, beaucoup ont eu recours aux présentations pro forma, hors effet de change et à périmètre comparable. Certains groupes, qui ont engagé d’importants programmes de cession d’actifs pour se désendetter et redresser leurs résultats, sont même allés plus loin. Ainsi, Veolia a recalculé ses comptes hors des cessions de 2003 mais aussi de 2002. Le groupe PPR, lui, a opté pour une présentation plus originale. Désireux de se recentrer sur ses activités de distribution et de luxe, il a entrepris, depuis deux ans, de céder tous les autres actifs qu’il possédait dans le négoce du bois et la distribution spécialisée. Mais il lui reste encore Rexel, distributeur d’équipements électriques. Estimant que cette activité ne fait plus partie de sa stratégie, le groupe a inventé le concept du "nouveau PPR", sans Rexel, avec des comptes " à périmètre, taux de change et jours comparables". Ce qui ne rend pas la lecture très aisée.
Dans le même temps, l’utilisation de l’Ebitda (proche de l’excédent brut d’exploitation) ou de l’Ebit (proche du résultat opérationnel) revient en force. Bien que la Commission des opérations de bbourse ait recommandé en juin 2002 de ne pas les utiliser car ce nétait pas des références comptables. Chacun fait mine d’avoir oublié la suggestion. Aucun des groupes ne précise non plus comment il élabore ses calculs alors que la définition varie d’un groupe à un autre.

- MATIÈRE MOUVANTE

Pour leur excuse, les groupes se retrouvent aujourd’hui devant une matière comptable mouvante. Ce qui les oblige à des allers et retours compliqués. En trois ans, les écarts d’acquisition et dépréciations d’actifs ne se comptabilisent plus tout à fait de la même manière. Auparavant, ces résultats exceptionnels étaient imputés sur les fonds propres. Désormais, ils doivent figurer obligatoirement dans les comptes de résultat.
De même, EDF, qui avait choisi de devancer l’application de certaines normes IAS, comme le recommande l’Autorité des marchés finnanciers, a été obligé de changer sa méthode comptable concernant ses provisions sur l’allongement des centrales nucléaires, entre ses comptes semestriels et annuels. Alors qu’il avait inscrit les reprises de provisions dans ses résultats au 1er semestre, les organismes de comptabilité ont estimé qu’il fallait finalement les inscrire à l’actif du bilan.
Ces changements ne sont qu’une illustration des difficultés que risque d’engendrer l’arrivée des nouvelles normes comptables.
Martine Orange

ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 19.03.04


ENTRETIEN
Trois questions à Philippe Danjou
LE MONDE | 18.03.04

- Vous êtes directeur des affaires comptables de l’Autorité des marchés financiers. Est-il normal que les groupes se réfèrent à l’Ebitda ou à l’Ebit, bien que ce ne soient pas des normes comptables ?

Les entreprises ont toujours eu tendance à s’écarter des strictes normes comptables pour mieux commenter leurs performances. L’Ebitda et les autres soldes intermédiaires de gestion relèvent de ces critères qui appartiennent au domaine explicatif. Il n’est pas interdit de les utiliser en supplément de la communication comptable. Mais ils doivent être des éléments stables et réconciliables avec les vrais résultats comptables. Les entreprises doivent expliquer comment ces références sont élaborées. Et il faut une permanence dans leur élaboration.

- Certaines sociétés utilisent déjà certaines normes IAS dans leurs comptes.
Comment jugez-vous ce début de transition ?

La phase de transition qui s’annonce est compliquée pour les entreprises. Certaines ont déjà commencé, en 2003, à utiliser les nouvelles références comptables, mais elles le font quand il existe des textes précis qui permettent ces évolutions. D’autres n’ont pas du tout anticipé les changements. Nous demandons aux sociétés d’expliquer, dans leur rapport, les changements qui risquent d’affecter leurs chiffres à l’occasion de l’adoption des normes IAS. Mais, à ce stade, pour 2003, cela reste très descriptif. Les sociétés n’ont pas de chiffres à donner avant la fin de l’année 2004.

- Quelles recommandations faites-vous pour se préparer au changement de normes ?

Je recommanderais d’abord aux actionnaires de s’intéresser aux changements qui vont intervenir. Il leur faut faire un long travail d’apprentissage pour s’acclimater à ce nouveau langage. Ils n’ont pas encore mesuré les bouleversements futurs. Les entreprises, elles, ont une responsabilité pédagogique. Elles doivent commencer à expliquer le plus clairement possible les nouvelles références, ce qui va changer pour elles. En tant qu’AMF, nous avons à nous assurer de la fiabilité technique de ce passage au nouveau référentiel, avec le relais des commissaires aux comptes.

Propos recueillis par Martine Orange