Attention, les normes IAS/IFRS débarquent

Article paru dans le journal Protection Sociale Informations N°437 du 17 mars 2004
vendredi 19 mars 2004
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Le 1er janvier prochain, les entreprises européennes cotées en Bourse devront appliquer dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables. Ce n’est qu’un début. A terme, toutes les sociétés devront se conformer à ces nouvelles règles. Avec des conséquences considérables pour les entreprises.

Le sigle est barbare : IAS, comme International Accounting Standards. mais, on parle aussi de normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Traduction : ce sont des règles visant à harmoniser la présentation des comptes consolidés des entreprises d’un bout à l’autre de la planète. Dit autrement, il s’agit de mettre en place un langage commun entre des entreprises qui doivent communiquer, s’échanger ou se vendre sur des places financières et cela dans la plus grande transparence.

Premier constat, par conséquent, si l’obligation part bien de bruxelles, c’est la mondialisation qui pousse à une révolution dont on ne peut a priori que se féliciter. Il reste que les questions posées sont techniquement complexes à résoudre. Nombre d’experts interrogés par nos soins admettent d’ailleurs l’importance du sujet, mais tout en se disant incapables d’en mesurer dès à présent toutes les implications.

Très concrètement, le règlement adopté en 2002 visant à faire appliquer les normes IAS/IFRS devrait toucher, au 1er janvier 2005, 7 000 sociétés cotées en Bourse, auxquelles il faudra ajouter, en 2007, 3 000 sociétés émettrices d’obligations cotées sur l’une des bourses de la communauté, faisant appel à l’épargne publique. Mais, on ne s’arrêtera pas là, le règlement de 2002 et la logique voulant que l’ensemble des sociétés, à terme, utilisent le même langage comptable. Il reste que le 1er janvier prochain, la totalité des normes s’appliquera, à l’exception de celles relatives aux assurances e aux institutions financières.

Certaines sont très importantes et auront des effets considérables sur la protection sociale, voire sur le droit social. Il en va ainsi, par exemple, de la norme IAS n°19 sur les avantages personnels. C’est cette disposition qui obligera, par exemple, l’entreprise à afficher son "passif social", autrement dit tous les engagements qu’elle a pris pour ses salariés, tant en termes de retraite que de prévoyance ou d’épargne salariale. L’évaluation de ces droits acquis n’est pas sans poser d’épineux problèmes techniques. Au-delà, il pourra arriver que la nécessité de provisionner les dépenses futures conduise l’entreprise à s’interroger aussi bien sur le niveau de couverture de son personnel que sur le choix de l’opérateur : mutuelle, institution de prévoyance ou société d’assurances.


L’interview
Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema.

Dès avril 2002, j’ai attiré l’attention sur les effets à attendre d’une règle comptable visant à évaluer les actifs et les passifs des sociétés d’assurance à leur juste valeur. Car, si la valorisation des actifs cotés ne pose pas de problème, il n’en va pas de même des actifs non cotés et surtout des passifs des assureurs. le contrat d’assurances est un contrat aléatoire, fait de multiples hypothèses ou inconnues qui peuvent être modélisées, mais dont le résultat comptable ne peut pas être connu et chiffré raisonnablement avant le temre ;

Où est la nouveauté ?

Avec la norme IAS, on passe d’une approche par exercice à une approche fondée sur la variation d’une année sur l’autre de la valeur des contrats : chaque année, l’entreprise évalue et comptabilise la valeur des contrats commercialisés à partir des marges attendues sur la durée de vie des contrats. l’objectif est de faire ressortir non pas la rentabilité immédiate de l’entreprise, mais la valeur future de son portefeuille.

- Pour les contrats résiliables chaque année (en santé par exemple), l’exercice ne change rien.
- Pour les contrats pluriannuels (Perp), les variations de valeur d’une année à l’autre pourront être sensibles, sans être représentatives de la qualité de la gestion de l’opérateur.