Le conflit ANDAC DSS, évoqué sur le site annuaire-secu.com

Extrait de la lettre N° 105 du 23 mai 2004, lettre hebdomadaire qui brosse le panorama de l’actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale
dimanche 23 mai 2004
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Responsabilité des agents-comptables : la profession gagne en justice

17/05/04 - Le site de l’Association Nationale des Dirigeants d’Agences Comptables (Andac) fait le point sur le litige qui l’opposait à la Direction de la Sécurité sociale (DSS). En mai 2002, l’association avait saisi le Conseil d’Etat du refus du Premier ministre d’abroger les dispositions réglementaires du code de la Sécurité sociale relatives à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de Sécurité sociale. Le 28 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé ces dispositions.

On trouvera notamment la copie des articles de presse traitant le sujet, de la lettre envoyée au ministre en charge de la protection sociale et le texte de la décision du Conseil d’Etat :
- http://www.andac.info/


http://www.annuaire-secu.com/html/n...