Communiqué des Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime général de Sécurité Sociale

Communiqué diffusé le 27 mai 2004
jeudi 27 mai 2004
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L’arrêt récent du Conseil d’Etat sur l’article R 122-4 du Code de la Sécurité Sociale suscite des interrogations de la part des Agents Comptables des Organismes de Sécurité Sociale.

La Direction de la Sécurité Sociale nous a fait part de son intention de suspendre les procédures en cours visant à la mise en cause de la responsabilité d’Agents Comptables et d’ouvrir rapidement une réflexion sur le rôle des Agents Comptables.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements de cette question.


Joël DESSAINT Agent Comptable de la CNAMTS

Pierre RAYNAUD Agent Comptable de la CNAVTS

Robert MOLAND Agent Comptable de l’ACOSS

Dominique ALFONSI Agent Comptable de la CNAF


Commentaires  forum ferme

> Communiqué des Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime général de Sécurité Sociale
vendredi 28 mai 2004 à 10h23

le communiqué fait état d’une réflexion sur "le rôle des Agents Comptables" ce qui a mon sens pourrait conduire à terme à la définition d’un rôle de Directeur Financier et Comptable qui n’aurait plus d’indépendance fonctionnelle mais serait un adjoint comme les autres Agents de Direction.
Néanmoins, il ne faudrait pas que nous restions "accrochés" à cette particularité de la responsabilité personnelle et pécuniaire que j’ai toujours analysé comme une aberration car je pense que l’on ne peut être responsable que lorsqu’on dispose librement des moyens permettant d’assumer cette responsabilité.
Martine Cabailh-Ciret
Agent Comptable de la CRAM du CEntre-Ouest.

> Communiqué des Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime général de Sécurité Sociale
jeudi 27 mai 2004 à 12h27

formidable votre réactivité sur le site
andré descamps