La nomination des cadres dirigeants

L’ANDAC, avant sa rencontre avec le COMEX prévue le 5 juillet 2004, apporte sa pierre au débat
vendredi 2 juillet 2004
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En matière de nomination des cadres dirigeants, l’ANDAC prône un conservatisme apparent qui masque la revendication d’évolutions indispensables.

I - UN CONSERVATISME APPARENT QUI EXPRIME UNE TRIPLE FIDELITE.

- Fidélité au principe du parallélisme des formes entre directeur et agent comptable. La position affichée par l’ANDAC de manière constante reste favorable au maintien du parallélisme des formes entre le directeur et l’agent comptable (qui découle de l’article L 122-1 du code de la Sécurité Sociale).

Le respect de ce principe ne signifie pas que nous soyons pour autant en plein accord avec le projet de loi qui transfère la responsabilité de la nomination des cadres dirigeants au seul directeur de l’organisme national.

- Fidélité à l’intervention du Conseil local En effet, l’ANDAC reste attachée à la spécificité de notre Institution qui place les cadres dirigeants sous la subordination du Conseil, leur employeur.

Modifier cette donnée dans le sens du projet de loi reviendrait à fonctionnariser ces deux protagonistes et nécessiterait d’instaurer dés lors des commissions paritaires à l’instar de celles qui existent dans la fonction publique en vue de garantir les droits des agents de l’Etat (en matière de mobilité, de classement hiérarchique, ou indiciaire, etc.). La problématique du contrat de travail, (de son auteur, de son exécution), implique l’obtention de réelles précisions qui ne figurent pas le projet de loi actuel.

Sur ce point, l’ANDAC reste très proche de l’opinion exprimée sur ce dossier par l’intersyndicale des agents de direction.

De nombreux arguments militent en faveur de la conservation du dispositif de nomination actuel que les dérives existantes ne condamnent pas définitivement, sous réserve de faire l’objet des correctifs indispensables : introduction d’une réelle transparence, instauration de garanties s’agissant de décisions qui font griefs, anticipation des procédures en vue d’une meilleure réactivité, émergence d’une véritable GPEC, élaboration de référentiels de compétences respectés et opposables, etc.

- Fidélité au maintien du positionnement de l’agent comptable au sein de l’équipe de direction de l’organisme.

En outre, les agents comptables demeurent fidèles à un autre particularisme qui fait des agents comptables des agents de direction à part entière et à plein temps donc pleinement associés au management général de l’organisme et capables d’exercer des missions pour le compte du directeur, comme le prévoit l’article D 253-9 du code de la Sécurité Sociale, sans préjudice pour l’exercice de leur mission personnelle et de service public, consistant en la gestion financière et comptable des fonds sociaux qui leur est confiée en contrepartie l’engagement de leur responsabilité pécuniaire.

Ce particularisme constitue une force jusqu’à présent peu exploitée en raison de la propagation désastreuse d’une suspicion illégitime et injustifiée et l’exploitation stérile d’antagonismes dérisoires entre les deux partenaires obligés que sont le directeur et l’agent comptable.

Il convient donc de rétablir d’urgence la confiance dans les organismes où elle fait défaut avant d’envisager une fuite vers d’autres mécanismes beaucoup moins souples et fiables : l’agent comptable doit pouvoir exercer sa fonction d’expertise et de régulation sans générer un phénomène de rejet chez le directeur dont la prééminence n’est pas en jeu et surtout pas contestée.

C’est donc la complémentarité des fonctions qui doit être valorisée dans le respect des prérogatives de chacun des membres de l’équipe de direction dont la cohésion constitue une nécessité du management moderne.

II - SOUS CONDITION DE PROCEDER A DE NECESSAIRES EVOLUTIONS

- Evolution des procédures
Il importe à cet égard d’introduire dans le dispositif de nomination, la vertu d’impartialité que le législateur lui assignait en 1996 en chargeant notamment le Comité des Carrières "de veiller à la régularité du processus de nomination et à sa transparence".

La composition, le rôle et les critères d’analyse du Comité des Carrières doivent être révisés dans le sens d’offrir un maximum de garanties aux candidats ( que la participation de retraités alibis n’apporte aucunement), tandis que ses décisions -qui font griefs- doivent être justifiées et notifiées.
Dans le même sens, les "filières" ou autres exigences infondées doivent être abolies et les passerelles inter-branches et inter-fonctions doivent être encouragées.

On pourrait imaginer que la Caisse Nationale intéressée, en amont et en aval ne soit pas présente au sein du Comité des Carrières pour éviter d’être juge et partie.

- Evolution des pratiques
Aux affinités exclusivement syndicales précédentes se sont substituées des affinités différentes qui n’ont pas gommé pour autant les dérives antérieures.

Les désignations des cadres dirigeants doivent être effectuées avec la plus grande objectivité et dans un cadre plus collégial qu’actuellement pour tenter d’ éviter les dérives. La mise en place d’une véritable gestion des carrières des dirigeants devrait prévaloir par rapport à toute autre préoccupation conjoncturelle.

- Evolution des mentalités
Les mécanismes de nomination qui se sont succédés n’ont pas apporté la plus-value attendue par les impétrants au point qu’aujourd’hui le fatalisme prédomine et que d’aucuns préconisent, par découragement, une procédure autoritaire de nomination par le directeur de l’organisme national. L’expérience a pourtant démontré - notamment à l’occasion des nominations concoctées et prononcées à la tête des URCAM par le Directeur de la CNAMTS - qu’une telle procédure n’était pas exempte d’erreurs de casting, bien au contraire (taux d’échec supérieur à 33%).

Si néanmoins cette procédure devait être aggravée, il ressortirait de la responsabilité exclusive du directeur général de la Caisse Nationale de créer les mécanismes régulateurs et amortisseurs capables d’entraîner l’adhésion et de crédibiliser le système.

De surcroît, il lui incomberait au quotidien d’assurer un équilibre permanent entre les fonctions de directeur et d’agent comptable et d’évaluer la qualité du fonctionnement de ce binôme, sans évacuer la responsabilité qui consiste à tirer les conséquences pratiques des dysfonctionnements éventuels.

In fine, l’ANDAC est pleinement consciente que l’autorité investie du pouvoir de nomination -quelle qu’elle soit- possède également le pouvoir de révocation, en vertu de l’adage selon lequel "qui nomme révoque". Il est donc urgent de définir et de garantir la procédure propre à cette ultime hypothèse.