Procès-verbal de la réunion avec le COMEX du 5 juillet 2004

lundi 5 juillet 2004
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Réunion DU COMEX Du 5 juillet 2004

Monsieur HERMANGE, le Président du COMEX, assisté de Madame FONTAINE, Directrice de l’UCANSS et de Monsieur LANDAIS ont reçu l’ANDAC, l’A.A.E.C.N.E.S.S.S et les Associations de Directeurs des Caisses du Régime Général ( CPAM-CRAM-URCAM-CAF -URSSAF) le 5 juillet 2004 pour un échange de point de vue "informel" sur la situation générale des Agents de Direction de l’institution et plus particulièrement sur les effets de la réforme de l’ASSURANCE MALADIE.

Le Président du COMEX a mis en perspective pour les 10 et 15 années à venir le choc démographique pour les Agents de Direction et les Cadres Dirigeants du Régime Général qui impose " un changement de braquet".

Il a listé les chantiers qui se dessinent :
 Bilan de l’état du " corps des Agents de Direction"
 Démographie
 dispositifs à revisiter : liste d’aptitude, Comité des Carrières ( qualifié de Pivot GRH - interbranche )
 gestion des carrières : de la sélection à la "fin de fonction" en passant par la nomination, le suivi pendant la fonction, les règles de durée de fonction et notamment la mobilité, le reclassement éventuel.

Ce fut l’occasion pour l’ensemble des représentants des Associations de rappeler :

- Leur accord pour participer à des réunions d’échange avec le COMEX sur l’ensemble des sujets abordés, en indiquant toutefois qu’ils n’avaient aucune compétence à être des "négociateurs" de la convention collective des Agents de Direction ni vélléité de le devenir.

Ils ont demandé qu’avant toute discussion sur les chantiers listés par le Président du COMEX, il convenait d’éclaircir très rapidement un point essentiel qui est porté par le projet de réforme de l’Assurance Maladie : quid du statut des Cadres Dirigeants s’ils sont nommés par le Directeur de la Caisse Nationale ? Qui devient l’employeur si le Conseil ne dispose plus que d’un droit d’opposition des 2/3 à la nomination d’un Directeur ou d’un Agent Comptable ?

Une étude juridique a été demandée sur ce point à l’UCANSS, qui viendrait compléter celle menée après les ordonnances de 1996.

Rendez vous doit être pris en juillet et début septembre pour poursuivre les débats. A suivre......

PS : Nous avons appris lors de cette réunion que, conformément aux textes, la nouvelle Présidente du Comité des Carrières, Madame MENGUAL, souhaitait recevoir les Associations de Directeurs et l’ANDAC afin de présenter le bilan et les perspectives de cette structure.