L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.

Lettre de l’ANDAC N°8 - Mars 2002
mardi 5 mars 2002
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L’actualité nous amène à consacrer une place de choix aux associations de cautionnement qui se partagent la garantie obligatoire des adhérents de l’ANDAC, ou plus généralement, des organismes auxquels ils souscrivent. En complément libre à eux de se constituer leur propre assureur (quelques expériences douloureuses nous inclinent à penser que le risque n’est pas nul) à opter pour la couverture de leur responsabilité personnelle et pécuniaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, en forme de société de capitaux régie par le code des assurances et appartenant à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou à une mutuelle soumise au code de la mutualité regroupée au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).

Difficile parfois de s’y reconnaître dans la mesure où des transfuges de la mutualité ont rejoint le camp de grands groupes privés (AXA ou AZUR, par exemple) et avancent masqués dans cet univers impitoyable.

Tenants de l’économie libérale ou de l’économie sociale et solidaire, chacun choisit en fonction de ses valeurs individuelles, sachant que des critères plus matériels peuvent prévaloir tels que le professionnalisme ou le coût des offres

Dominique HENON

C’EST EN 1936 QUE L’ASSURANCE MUTUELLE DES COMPTABLES PUBLICS A VU LE JOUR.

C’est d’un magnifique mouvement de solidarité entre tous les comptables publics qui leur permit d’apporter une caution collective et solidaire à la garantie exigée par l’État de la bonne gestion de ses finances.

L’Association Française de Cautionnement Mutuel, créée par la Loi de Finances de 1909 représentait la garantie de l’État mais la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable n’était pas couverte.

Ainsi, le risque encouru à l’occasion de la gestion des fonds publics ne se trouvait nullement garanti et ne pouvait être couvert que par une assurance personnelle de responsabilité. Or, les Comptables Publics, souvent issus de milieux modestes, encouraient, en cas de débet, des poursuites susceptibles de mettre en péril leurs propres moyens d’existence.

Avant 1936, il y avait bien une compagnie d’assurance, l’Union, qui moyennant un contrat de quinze ans, proposait des conditions particulières un peu plus avantageuses que les conditions proposées sur le marché de l’assurance.
Mais l’idée d’une mutuelle qui avait germé sous l’égide du Cautionnement Mutuel parmi les trois Mutuelles des Admi-nistrations (les PTT, la DGI et le Trésor) à l’approche du terme de l’engagement de l’Union qui expirait le 30 novembre 1935 commença à se faire jour.

L’expérience vécue avec l’Union démontre qu’à un tel tarif de police, l’entreprise était lucrative. Aussi, malgré les difficultés qui se firent jour vis à vis du Ministère des Finances, l’ambiance sociale de 1936 permit la création de l’Assurance Mutuelle des Comptables Publics, des Fonctionnaires et Assimilés qui prendra quelques années plus tard le sigle AMF.

Il faut noter qu’au bout de deux ans, la prime instaurée par l’AMF correspondait au tiers de celle réclamée par l’Union.

Très rapidement, les Comptables de la Sécurité Sociale, des Collectivités locales, des Etablissements Publics, … adhèrent à l’AMF. Pendant trente ans, l’AMF est vraiment la Mutuelle des Comptables Publics en regroupant l’immense majorité d’entre eux mais ces derniers, au bout d’un certain temps, appréciant la gestion et les tarifs de l’AMF, demandèrent à l’Assemblée Générale que la Mutuelle assure la couverture des risques Auto et Habitation.
Dès 1981, l’AMF étend son champ d’application et peu de temps après assure la gestion directe du risque auto (première en France) et s’affirme rapidement dès les années suivantes comme un compétiteur incontestable sur le marché de l’assurance automobile par les qualités de son contrat, le niveau et la stabilité de son tarif.
Parallèlement, elle multiplie durant cette période des formules nouvelles dont la modernité et l’intérêt tarifaire ne tardent pas à s’imposer (Multirisque Habitation, Protection juridique et Assistance, Navigation de Plaisance, Individuelle Accidents, etc).

L’AMF, UNE MUTUELLE

A ce titre, elle réalise ses opérations sans intermédiaire et fidèle à ses origines, elle entend développer ses activités dans le secteur public et parce que l’assurance est un élément important de leur protection sociale, elle veut s’attacher à leur offrir le "plus" qui concrétise ses objectifs mutualistes.

Ses avantages passent évidemment pas la compétitivité de ses tarifs, par la qualité de ses contrats, mais aussi par la nature de ses services (assistance au véhicule, assistance de personne en France et partout dans le monde, crédit…) et la concrétisation de son éthique mutualiste (Fonds de Solidarité).

L’AMF COMPOSANTE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE

L’AMF est une des composantes de l’Économie Sociale où elle entend tenir sa place et y jouer son rôle. Elle y a conquis d’ailleurs une place de choix - importantes (telles que la MACIF, la MAAF, la MAIF, la MATMUT, …), regroupant 16 millions de sociétaires.

En même temps, l’AMF a affirmé son ancrage dans le monde mutualiste par les importants accords qu’elle a signés avec la MFP et 16 Mutuelles Santé de la Fonction Publique dont elle devient un partenaire indis-pensable. A la fois en offrant une complémentarité pour s’interdisant de s’immiscer dans la complémentaire maladie qui est le domaine des Mutuelles du Code de la Mutualité.

Si aujourd’hui l’AMF reste toujours la Mutuelle de référence des Comptables Publics sur le marché, elle est aussi sur l’ensemble des secteurs de l’Assurance, une mutuelle en - de francs), emploie 200 salariés, occupe deux sites importants à Paris et a mis en place le premier site de gestion directe téléphonique, en France, avec les assurés. Les sociétaires peuvent toujours entrer en contact avec les gestionnaires et recevoir une réponse rapide, adaptée et courtoise sans aucune perte de temps. Les sinistres qui viennent de se produire à l’occasion des, tempêtes LOTHAR et MARTIN et de la catastrophe de TOULOUSE en ont fait l’éclatante démons-tration. Avec un réseau de 850 correspondants mutualistes, elle peut faire face à n’importe quel cas de sinistre lié à la vie quotidienne qu’elle soit professionnelle ou privée. La défense pénale des Fonction-naires et des agents des services publics est assurée gratuitement par l’AMF.
En tant que Mutuelle d’assurance, l’AMF n’a aucun actionnaire à rétribuer. Tous ses assurés (ses sociétaires) sont détenteurs d’un droit identique à la décision notamment par l’élection des délégués et administrateurs.

Les éventuels profits sont soit redistribués aux sociétaires par le biais d’une diminution de la cotisation, soit permettent des investissements nécessaires pour l’avenir.

Mais au-delà de ces aspects démocratiques et économiques, l’AMF, à la différence d’autres Sociétés ou groupes ayant perdu tout caractère mutualiste en s’organisant sous forme de SA, se veut une véritable mutuelle de référence pour tous les agents du secteur public.

Telle que l’ont voulue ses fondateurs et telle que la maintiennent ses héritiers, l’AMF est un organisme original et peu commun sinon totalement inusité dans la pratique de l’assurance du secteur public actuel ils mettent tout en œuvre pour qu’elle reste l’emblème d’une Mutualité féconde, généreuse et hospitalière.