L’Agent comptable multibranches

Témoignage... au niveau du vécu
samedi 1er juillet 2000
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Polyformes, polybranches, multiorganismes, doubles ou triples casquettes, sont autant d’adjectifs dont sont qualifiés les agents comptables qui ont le privilège d’exercer leurs talents dans plusieurs organismes de branches différentes.

Selon l’annuaire UCANSS des agents de direction, 24 agents comptables sont dans cette position.

L’intervention remarquée de l’agent comptable de la Lozère (3 branches), lors du colloque CNESSS - ANDAC des 19 et 20 octobre dernier, a fait ressortir les problèmes générés par ces situations.

Afin d’alimenter une réflexion plus approfondie, une enquête a été diligentée près des intéressés pour connaître la perception de leur activité.

Douze d’entre eux ont bien voulu s’exprimer et l’analyse de leurs réponses est particulièrement intéressante.

LEUR SITUATION

Sur les douze agents comptables ayant répondu, huit appartiennent à la première section de la liste d’aptitude et sont classés en D2 (ex B1), quatre sont issus de la deuxième section et sont classés en AD3 (ex C1 - C2).

- sept exercent leurs fonctions dans une CAF et une URSSAF

- trois dans une CPAM et une URSSAF

- un dans une CPAM et une CAF

- un dans une CPAM, une CAF et bientôt une URSSAF.

Par ailleurs, cinq d’entre eux ont en charge la gestion financière d’une UIOSS [1], vopire d’établissements.

Rares sont ceux qui, compte tenu de leurs disponibilités réduites, peuvent participer à des travaux nationaux. Néanmoins, un certain nombre bénéficie de missions confiées par le Directeur dans le cadre du Décret du 10 août 1993 (notamment le Contrôle interne).

Enfin, sans doute pour leur faciliter la tâche, on découvre que deux agents comptables sont chacun secondés par un seul fondé de pouvoir pour l’ensemble des organismes.

LEUR NIVEAU DE REMUNERATION

Les organismes d’appartenance sont tous classés en catégorie D. Le coefficient attribué est donc le plus faible de la classification des Agents comptables, soit 584.

Une exception originale, cependant : un organisme étant en C et l’autre en D, l’agent comptable bénéficie d’un coefficient 649, inconnu dans les grilles et calculé comme suit : [(654 + 584) / 2] + 30 pts de cumul de fonctions.

En cette matière d’ailleurs, les situations sont très hétérogènes.

La majoration de points pour cumul de fonctions peut varier de 30 à 80 points !! Il semble bien que les articles 4.1 et 4.2 du protocole du 27 mars 1995 soient diversement interprétées selon les organismes et un éclaircissement sur ce point mériterait d’être demandé à l’UCANSS.

Dans pratiquement tous les cas, la répartition de la rémunération ne correspond pas à l’activité réelle qui s’exerce principalement dans une caisse prestataire.

LES DIFFICULTES

Elles sont nombreuses et variées et l’énumération qui suit n’est sans doute pas exhaustive :

- il est impossible d’appréhender totalement deux, voire trois législations,

- il faut maîtriser plusieurs systèmes d’informations, plusieurs systèmes comptables, autant de logiques budgétaires, autant de philosophie de contrôle interne,

- il est impératif de mettre la main à la pâte, compte tenu des faibles effectifs mis à disposition,

- la gestion des agendas est acrobatique (conseils et commissions multiples, centres informatiques, réunions nationales). Il faut souvent se résigner à choisir la réunion immédiatement utile au détriment des instances de réflexion,

- l’implication dans l’équipe de direction reste limitée, notamment en présence de plusieurs directeurs,

- il devient difficile de faire face aux exigences de plus en plus pressantes des organismes nationaux et des tutelles (Conventions d’Objectifs et de Gestion - statistiques - Délais Etc.)

- le temps consacré à la formation professionnelle ou à la mise à niveau de connaissances est réduit à la portion congrue.

LES AVANTAGES

Ils sont peu nombreux en vérité, si ce n’est pour quelques-uns :

- une approche plus globale de l’Institution de Sécurité Sociale,

- d’éventuelles perspectives de déroulement de carrière,

- et, plus prosaïquement, le complément financier des points de cumul.

LES PERSPECTIVES ET LES SOUHAITS

Tous prédisent ou appellent de leurs voeux la disparition de ces postes multibranches dont l’exercice devient périlleux. Tout au plus, et au pire, serait acceptable pour certains la gestion de deux petits organismes de la même branche.

Ce tableau ainsi brossé suggère quelques interrogations :

- ces agents comptables à qui l’on demande des connaissances et des compétences multiples ne sont-ils pas les parents pauvres de la classification, en étant classés au plus faible niveau ?

- est-il plus difficile d’exercer dans un organisme de catégorie B, que dans deux ou trois de catégorie D ?

- les risques de mise en cause de la responsabilité ne sont-ils pas multipliés ?

- l’indemnité de responsabilité (tant enviée et décriée) est-elle véritablement adaptée à ces situations particulières ? (l’agent comptable paie autant de primes d’assurance et de cautionnement que d’organismes gérés)

- et en définitive n’est-ce pas la gestion des organismes qui souffre de ces situations ?, même si le sérieux et la conscience professionnelle des agents comptables concernés sont incontestables.

A défaut de pouvoir répondre rapidement à ces questions, si le statu quo doit être maintenu, l’avenir de ces postes est aléatoire.

La pénurie d’agent comptable est suffisamment grave et point n’est besoin d’en rajouter.

Les remèdes sont simples mais exigent une volonté politique des organismes nationaux, puisqu’il s’agit, en fait, de moyens budgétaires.

Il faut enfin admettre que la gestion d’un organisme, quel qu’il soit, exige la mise en oeuvre de structures minimales incompressibles qui sont :

- un conseil d’administration,

- un directeur,

- un agent comptable,

- des adjoints (directeur adjoint ou sous-directeur, fondé).

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Voir également les "zoom" sur d’autres catégories d’Agents Comptables :

- l’agent comptable de MSA

- l’agent comptable de CGSS


[1UIOSS : Union Immobilière d’Organismes de Sécurité Sociale