Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables

Lettre spéciale de l’ANDAC N°5 - Octobre 1999
mercredi 20 octobre 1999
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Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS

Alain DENIEL constate que les plans et pratiques comptables sont hétérogènes et que l’information de synthèse est trop tardive et n’est pas suffisamment garantie. Il cite ensuite les contraintes nouvelles : objectifs opposables prévus dans la LFSS [1] et Maastricht. Les objectifs de la MIRCOSS s’inscrivent donc dans un processus d’amélioration de la qualité des comptes : harmonisation des plans de comptes notamment, mais aussi recours à l’informatique pour la fourniture accélérée de l’information comptable agrégée. l’accent est mis par Alain DENIEL sur la valorisation de l’information comptable et du rôle de l’Agent comptable. Il estime que la responsabilité des comptables est la garantie de l’exhaustivité, de la fiabilité et de la sincérité des écritures. Après avoir exposé en quoi consiste la responsabilité du comptable dans la sphère publique, il constate que le dispositif spécifique existant à ce niveau n’établit pas de différence entre les comptables publics et les comptables de la Sécurité Sociale. Il existe simplement une spécificité sociale. L’Agent Comptable de la Sécurité Sociale n’est pas un comptable "light" : il est pleinement responsable. Il annonce cependant que cette responsabilité est aménagée et laisse la porte ouverte à la décharge et à la remise gracieuse en cas de forcze majeure. En conclusion, Alain DENIEL estime que le comptable est indépendant parce que responsable et seul en mesure de garantir la transparence. "Cette responsabilité est inhabituelle, mais c’est son honneur".


[1Loi de Financement de la Sécurité Sociale