Table ronde : Quelles évolutions pour la fonction d’Agent comptable ? La branche Vieillesse

Lettre spéciale de l’ANDAC N°5 - Octobre 1999
mercredi 20 octobre 1999
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Invité : Pierre RAYNAUD, AC CNAVTS

La question des tests et de la fiabilité des logiciels occupe une place grandissante dans l’esprit des directeurs et des agents comptables. Par rapport au débat traditionnel sur le fait de savoir qui doit assumer la responsabilité des tests (les informaticiens ou les utilisateurs ?), le décret du 10 août 1993 et la circulaire interministérielle d’octobre 1993 ont tranché : celle-ci incombe à l’agent comptable, donc à l’utilisateur.

Si l’an 2000 et l’Euro ont contribué à mettre en lumière l’importance de cette mission, c’est un mouvement d’ensemble vers une maturité des procédures de tests et devalidation qui est engagée. La place de la validation de l’agent comptable par rapport à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre doit être affermie et expliquée et il est souhaitable, sur le plan de la méthode, que la conception du plan de tests se fasse en parallèle avec la conception du logiciel. Sur le plan des responsabilités, l’agent comptable a intérêt à une contractualisation avec ses partenaires : sa responsabilité s’arrête là où commence celle des autres.

Pour que la séparation des pouvoirs et des tâches, à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication, porte complètement ses fruits, il est indispensable que tous les acteurs travaillent avec une méthode homogène et que les compétences nécessaires, gage de fiabilité et de rigueur, soient affectées aux phases de test.

Pierre RAYNAUD conclut son intervention sur la différence de nature de l’activité des agents comptables par rapport à celle des comptables publics (paiement de prestations dans le monde entier, risque de fraudes externes). Aussi, la CNAVTS est-elle engagée délibérément dans une politique de contrôle interne qui vise à minimiser le risque financier, tout en acceptant et en ne dissimulant pas un risque minimum acceptable : celui-ci est fixé pour la prochaine COG à 1% du montant des prestations. L’efficacité du contrôle interne doit constituer un élément important de décharge de la responsabilité de l’agent comptable dans l’hypothèse où celle-ci serait engagée.


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