Nicolas Sarkozy annonce la mise à l’étude de la "TVA sociale"

LE MONDE du 11.11.04 ; Article paru dans l’édition du 12.11.04
vendredi 12 novembre 2004
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Un petit geste avant de partir, pour s’attirer les bonnes grâces des sénateurs UMP et UDF. C’est ce qu’a fait Nicolas Sarkozy en annonçant, mercredi 10 novembre, à l’occasion du débat sur l’évolution des prélèvements obligatoires au Sénat, la mise "à l’étude sans a priori" de la TVA sociale. Le ministre des finances - qui abandonnera cette fonction fin novembre - répond ainsi à une attente du président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), largement défendue par le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), dans son rapport sur les prélèvements obligatoires.

Depuis qu’il a travaillé sur les délocalisations en 1992, M. Arthuis défend l’idée qu’il faut alléger le coût du travail en France. Il propose pour cela de réduire les cotisations sociales en les remplaçant par une tranche supplémentaire de TVA - la "TVA sociale". Cette dernière s’appliquerait à tous les produits, y compris à ceux qui sont importés, alors que les charges sociales ne pèsent actuellement que sur les produits fabriqués en France. Grâce aux allégements de charges, ces derniers deviendraient plus compétitifs à l’exportation et le déséquilibre entre les pays à faible coût de main d’œuvre et la France serait un peu atténué.

M. Arthuis avance par ailleurs que la consommation en France est plutôt moins taxée que dans le reste de l’Europe, alors que le travail y est plus imposé. Il invoque l’exemple du Danemark qui, ayant opté pour ce système dès 1987 (avec un taux de TVA à 25 %), affiche l’un des taux de chômage les plus faibles d’Europe. Mais le taux d’impôt sur le revenu y est de 53 %... Ces arguments n’assurent pas que la TVA sociale soit réalisable en France. Pour qu’une telle réforme ne soit pas rejetée par les consommateurs, il faudrait que les entreprises répercutent l’intégralité des baisses de cotisations sociales sur leurs prix hors taxe, sans tenter au passage d’améliorer leurs marges.

La croissance serait-elle vraiment stimulée ? Rien n’est moins sûr. Le centre d’observation économique de la Chambre de commerce de Paris et la direction de la prévision du ministère des finances, interrogés par la commission des finances du Sénat, indiquent que, de toutes les taxes, la TVA est celle dont l’augmentation est, à moyen terme, la plus néfaste pour la croissance et à l’emploi. Grâce aux baisses de cotisations, contreparties de la TVA sociale, l’emploi ne serait pas pénalisé, mais l’impact sur la croissance serait "quasiment nul", concluent les économistes.

OBSTACLE POLITIQUE

M. Sarkozy en est conscient : "Les simulations ne sont pas totalement encourageantes", a-t-il remarqué tout en refusant la "frilosité face aux réformes d’ampleur". Celle de la TVA sociale aurait toutefois un obstacle politique sérieux à franchir. La TVA frappant tous les ménages dans les mêmes conditions, sans modulation en fonction de leurs revenus, elle est souvent dénoncée comme un impôt injuste. "Son augmentation ne peut être considérée comme un instrument de justice fiscale", prévient le sénateur socialiste Jean-Pierre Masseret (Moselle). "Nous qui sommes les inventeurs de la CSG, nous ne pouvons pas souscrire à cette idée", ajoute le sénateur Gérard Miquel (PS, Lot).

Sophie Fay