GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.

Lettre de l’ANDAC N°4 - Juin 1999
mercredi 30 juin 1999
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Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale.

Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction) et que les décisions prises sont appuyées par des pièces justificatives dûment attestées par l’autorité compétente, en particulier pour les personnels de direction dont l’employeur, une DRASS vient de le rappeler, est le Conseil d’Administration :

- ne pas manquer d’analyser rapidement, lors d’une prise de fonctions, dans le cadre des réserves, la situation des salaires de ces personnels (niveau, échelons de carrière ou de qualité, points supplémentaires),

- être attentif également aux attributions d’avantages permanents ou occasionnels, particulièrement les derniers de la carrière.

On pourra utilement consulter, en cas de doute, des collègues "expérimentés" (il y en a à l’ANDAC, non coiffés pour autant de la tiare !), mais aussi la DRASS.

Nous paraît très instructif le passage suivant de la lettre d’un Directeur régional à un Président s’étonnant que "son" Agent Comptable ait cru devoir (et pouvoir !) le consulter :

"...Il me paraît tout à fait normal qu’un agent de direction, placé devant un cas diffcile ou compliqué, puisse consulter l’Administration de Tutelle avant de prendre une décision parfois lourde de conséquences et pour lui-même (ou son successeur) et aussi pour l’Institution".

Gageons, et espérons, que ce point de vue est partagé par l’ensemble des Directeurs Régionaux...


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