Réactions suite à la lettre-circulaire DSS du 3/12/1998

vendredi 30 avril 1999
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Bon nombre de collègues se sont manifestés pour communiquer aux responsables de l’ANDAC leur réaction après diffusion de la circulaire de Raoul BRIET du 3 décembre dernier relative à la responsabilité de l’Agent comptable. Des contributions écrites de grande qualité m’ont, à cette occasion, été transmises (et notamment celles en provenance de Serge BAYARD [1] et de Jean-Pierre VIGNAUD [2]), afin d’étayer notre argumentation dans le cadre des rencontres prévues prochainement avec le Ministère.

Le principe de tenir des réunions est, en effet, arrêté avec la DSS [3], le Secrétariat d’Etat au Budget, l’ANDAC ainsi qu’avec les Agents Comptables des Caisses Nationales qui, comme l’Agent comptable de la CNAMTS, souhaiteront y participer.

A ma demande, formulée par courrier en date du 29 mars 1999, les points suivants devraient être débattus :

- d’une part, la délimitation du champ d’application de ladite responsabilité,

- d’autre part, la couverture financière de cette responsabilité qui peut induire diverses évolutions par rapport à la pratique en vigueur, antérieurement dans notre domaine et toujours actuellement chez les comptables publics.

L’acuité de ce dossier qui a toujours exacerbé la sensibilité des Agents comptables est aujourd’hui accrue par les cas multiples de mises en cause en cours actuellement, dont un exemple concret de fraude rapporté dans les pages suivantes.