Compte-rendu de la réunion d’information du 1er février 1999, relative à l’activité du Comité des Carrières.

Lettre de l’ANDAC N°3 - Avril 1999
lundi 1er février 1999
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L’ANDAC, pour la deuxième année consécutive, a été conviée par le Président Rémy DHUICQUE et Mme Martine FONTAINE, Directeur de l’UCANSS, à participer avec les autres associations (associations de Directeurs et associations des anciens élèves du CNESSS) à une réunion d’information et d’échanges.

Deux volets ont été successivement abordés :

BILAN CHIFFRE ET PROPOSITIONS DU COMITE DES CARRIERES DECOULANT DES AVIS EMIS POUR LA NOMINATION DES DIRECTEURS ET DES AC, DE NOVEMBRE 1997 A OCTOBRE 1998.

On retiendra, notamment, les points suivants :

- 67 postes d’AC ont donné lieu à examen de candidatures (2 de catégorie A, 11 de catégorie B, 16 de catégorie C, 38 de catégorie D).

- 190 candidatures ont été examinées.

Parmi la population de candidats exerçant des fonctions de Directeur :

- 98% postulent à un poste de Directeur (120),

- 4% postulent à un poste d’AC (5).

Parmi la population de candidats exerçant des fonctions d’AC :

- 48% postulent à un poste de Directeur (68),

- 52% postulent à un poste d’AC (74).

Mobilité inter-branche :

- 46% des candidats nommés par le Directeur de la CNAF, sur proposition des Conseils d’Administration des CAF, sont issus d’une autre branche que la branche Famille,

- 33% des candidats nommés par le Directeur de la CNAMTS, sur proposition des Conseils d’Administration des CPAM, sont issus d’une autre branche que la branche Maladie,

- 55% des candidats nommés par le Directeur de l’ACOSS, sur proposition des Conseils d’Administration des URSSAF, sont issus d’une autre branche que la branche Recouvrement.

Les propositions du Comité des Carrières découlant de cette année d’activité portent sur les aspects suivants :

- Favoriser la mobilité géographique et inter-branche,

- le Comité s’efforce dans son évaluation de diminuer l’aspect déclaratif.

Le Comité a proposé aux Caisses Nationales :

- de recevoir les candidats de la branche pour les postes les plus importants,

- de créer une cellule de travail pour les candidats infructueux.

Le Comité se préoccupe de la pénurie de candidats pour les postes d’AC, notamment pour les petits organismes. M. le Président DHUICQUE s’est dit favorable à la souplesse de la séparation ordonnateur / AC, au sein des organismes du Régime Général ainsi qu’à des passerelles entre les deux fonctions, ces passerelles contribuant à un enrichissement mutuel ; à cet égard, le Comité des carrières recevra avec intérêt l’étude en cours du groupe de travail constitué au niveau de l’ANDAC.

REFLEXIONS DU COMITE DES CARRIERES SUR L’EVALUATION DES AGENTS DE DIRECTION

M. Rémy DHUICQUE a été chargé par les pouvoirs publics d’animer un groupe ministériel visant à coordonner les procédures d’évaluation prévues :

- dans les conventions d’objectifs et de gestion,

- par le Comité des Carrières,

- par les DRASS, dans le cadre de leur évaluation des politiques et des hommes.

Les travaux en cours portent, notamment, sur les deux aspects suivants :

- une volonté d’harmoniser au titre de l’évaluation sur la liste d’aptitude et au titre du Comité des Carrières.

L’objectif porte sur les méthodes d’évaluation qui doivent avoir un professionnalisme renforcé en vue de respecter l’égalité de traitement, quelle que soit l’origine géographique.

- une réflexion sur l’évaluation des Agents de Direction qui actuellement n’entrent pas dans l’un des processus d’évaluation, faute de demander leur inscription sur la liste ou d’être candidat à un poste.

Les différentes associations, dont l’ANDAC, seront conviées à une réunion consacrée à un échange sur les projets de documents établis par ce groupe ministériel.