Avis de l’ACOSS sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.

Message de M. Thalamy, AC de l’ACOSS, à tous les AC de la branche Recouvrement
mercredi 15 décembre 2004
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L’Acoss vient d’être saisie par la Direction de la Sécurité Sociale d’une demande d’avis sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.

Ce projet devrait être, en application de l’article 84 II (1) de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, codifié à l’article L 122.2 chapitre II du titre II du livre I du code de la Sécurité Sociale.

Le projet d’article est identique à celui qui avait été diffusé pour information. L’Acoos a donné un avis favorable à la Direction de la Sécurité Sociale