Compte-rendu de l’entretien avec la présidente du Comité des carrières - 16 décembre 2004

RENCONTRE DES ANCIENS ELEVES DE L’EN3S, DES ASSOCIATIONS DE DIRECTEURS ET DE L’ANDAC AVEC MME JEANDET-MENGUAL, Présidente du Comité des carrières du régime général
jeudi 16 décembre 2004
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En application des dispositions de l’article R 217-8 CSS, les organisations syndicales et associations représentant les cadres dirigeants concernés par le Comité des Carrières étaient conviées le 16.12.2004 à une réunion d’information à l’initiative de sa présidente, Mme Jeandet-Mengual, dans les locaux de l’UCANSS.

Seules les associations se sont déplacées sachant par ailleurs que l’ensemble des caisses nationales étaient représentées par leur directeur en personne (Messieurs Georges, Hermange, Viossat) ou pour la CNAM, Marie Renée Babel et Mr Basilien. Ont siégé également Mme Fontaine, Mr Landais, et le secrétariat de l’UCANSS, Mr Bigot de l’EN3S, les retraités membres du Comité (Mrs Loiseau et Diart).

Au titre des associations : G.Arcéga, F.Coullet, B.Laloupe, D.Cherasse, V.Ravoux, V.Perez, et moi-même.

1. Activité du Comité des Carrières de 2000 à 2003

En premier lieu a été présentée, par la directrice de l’UCANSS, une synthèse du rapport d’activité du Comité des Carrières couvrant les années 2000 à 2003.

En résumé, 194 ont été proposés, soit 88 postes de directeur et 106 d’agent comptable, qui ont généré 1079 "actes de candidature" répartis en 658 pour les postes de directeur et 421 pour ceux d’agent comptable.

35% des postes d’agents comptables ont été renouvelés.
La répartition par branche, par sexe, l’origine professionnelle et géographique des candidats ayant postulé et ayant été nommés ont fait l’objet de débats.

Commentaire personnel : à noter que seuls 11 AC ont été retenus en qualité de directeur, sans qu’on ait daigné répondre à ma question gênante relative à la répartition par branche desdites nominations.

La question de la jurisprudence du Comité qui a été posée par rapport aux critères d’adéquation, adéquation partielle et inadéquation et par rapport à la mobilité géographique et professionnelle et celle de l’usage éventuel des référentiels de fonction élaborés dans chaque branche ont donné lieu à des réponses très "langue de bois" particulièrement lénifiantes, démontrant que la jurisprudence n’étant pas assimilable à la doctrine, des dérogations pouvaient toujours survenir...,qu’il fallait préserver une certaine souplesse, etc.
Il apparaît clairement que cette instance n’a guère d’avenir dans le paysage de la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie, lequel devrait être à court terme étendu aux autres branches et régimes. En fait, il s’agit, selon mon point de vue, d’une chambre d’enregistrement de décisions arrêtées par les directions des réseaux, juges et parties en l’occurrence, dont la vertu consiste à accréditer , au travers de l’intervention d’un collège de sages (?), la légitimité des décisions prises, sachant que les avatars antérieurs découlant de l’intervention des conseils devraient rapidement disparaître.

2. Situation des agents de direction, dans le cadre du décret du 12 octobre 2004

Le deuxième point de l’ordre du jour portait sur les dispositions relatives aux AD, suite au décret du 12 octobre 2004.

Il a été mentionné que le directeur général de la Cnam bénéficiait d’une prérogative personnelle en matière de nomination des cadres dirigeants. Dans ce nouveau contexte juridique , M-R Babel a indiqué qu’il convenait d’inscrire la nomination des directeurs et agents comptables dans une logique globale, en privilégiant l’évaluation basée sur la capacité managériale qui doit être priorisée y compris par rapport à la liste d’aptitude.

Pour les directeurs, concernés dans un premier temps, l’évaluation pourrait être effectuée collectivement en région. Leur agrément serait postérieur à l’accomplissement du stage probatoire placée sous l’observation des directeurs évaluateurs, étant distinguées les aptitudes requises pour la gestion des structures de pilotage de celles exigées pour les structures fonctionnelles.
S’agissant de la cessation de fonction, ses règles sont désormais précisées dans le décret qui ne concerne encore que la seule assurance maladie. Il convient donc de fixer avec la personne visée le contenu d’activité pour la période des 6 premiers mois, puis d’arrêter la nouvelle affectation. Le souhait a été formulé que ce dispositif ne s’applique pas qu’à des situations purement négatives mais qu’il puisse être utilisé dans un contexte plus positif, à la demande de l’agent de direction souhaitant se réorienter.

Aucune question diverse n’a été évoquée et la réunion s’est conclue sans fixation d’une autre rencontre.


PS : PV de la même réunion par l’ANDUR

Cette réunion est prévue par les textes. Les organisations syndicales ne souhaitant pas partager les informations avec les associations, ne sont pas présentes. Seules sont donc représentées les associations d’Agents de Direction. Madame Jeandet-Mengual regrette cette absence jugeant qu’elle n’est pas fondée dans la mesure où il n’est pas question de négociations.

I - Bilan de l’activité 2001/2003

Différentes statistiques sur les trois dernières années sont présentées :

 On peut noter qu’environ 1/5ème des postes de Directeur ont été renouvelés sur 5 ans

 Que 50 % des candidatures proviennent d’une autre branche

 Que sur 549 candidats, 350 ont postulé au moins une fois hors de la région où ils exercent.
 on observe donc que les candidats sont très mobiles, tant d’un point de vue géographique que fonctionnel.

 Par contre, si 27 candidats provenaient d’autres régimes, un seul a été nommé. L’accès au régime général est donc difficile pour cles Agents de Direction.

 Les femmes ne représentent que 30 % des candidatures aux postes de Directeur mais proportionnellement elles ne sont pas nommées moins souvent.

Madame FONTAINE rappelle à ce sujet que le Comex doit engager une négociation sur l’égalité des chances.

Les membres du Comité sont unanimes pour constater que les Directeurs des Caisses Nationales ne connaissent bien que les membres de leur réseau, et davantage les Directeurs que les Agents Comptables. Une réflexion est en cours pour que soit réalisée une évaluation partagée qui permettrait au Directeur de la branche à laquelle appartient le poste, d’avoir connaissance du dossier complet de tous les candidats.

Un marché pourrait être lancé en commun par les Caisses Nationales pour le choix d’un cabinet d’aide à l’évaluation.

Tous insistent sur le fait que dans la conjoncture démographique actuelle, il est essentiel d’avoir une meilleure connaissance des viviers.

Le Comité a ensuite explicité la jurisprudence qu’il a développée pour juger de l’adéquation au poste. Il insiste sur le fait que rien n’est figé en la matière et que la décision est propre à chaque cas.

Par ailleurs, il s’agit d’un jugement par rapport à un poste et certainement pas d’un jugement de valeur du candidat.

Peuvent ainsi être jugés en inadéquation ou adéquation partielle :

- des candidats qui ne sont pas en poste depuis suffisamment longtemps (deux ans paraissant un minimum)

- des candidats déjà en poste dans l’organisme

- lorsque les évaluations de la DRASS et de la Caisse Nationale montrent que le savoir être du candidat ne correspond pas à la situation de la caisse

- lorsqu’il y a un trop gros écarts entre la taille des caisses déjà dirigées et celle de la postulation (cette question se pose notamment pour les candidats des autres régimes)

2 - Intervention de la CNAM sur les dispositions relatives aux Agents de Direction suite au décret du 12 octobre 2004

 Madame BABEL rappelle que désormais la structuration du réseau est une prérogative du Directeur de la CNAM qui a commencé à travailler sur ce projet avec les représentants du réseau.

 La CNAM prévoit d’optimiser l’évaluation des Agents de Direction lors des candidatures mais aussi après la prise de fonctions, qu’elle souhaite mieux accompagner.

 Le souhait a été formulé de voir modifier les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et celle de l’agrément afin que l’avis de la Caisse Nationale soit pris en compte prioritairement.

 Elle insiste néanmoins sur le fait que la CNAM tient à préserver la mobilité interbranche qui, nous dit-elle, est nécessaire pour n’avoir pas que des clones.

 Seront aménagés différents dispositifs permettant de personnaliser la gestion des carrières et de mieux prendre en compte les souhaits des personnes, permettant des cessations de fonctions réalisées dans la transparence et apportant des garanties quant au salaire et au contrat de travail.

Le représentant des Directeurs de la CPAM a noté que désormais lui-même et ses collègues avaient le sentiment d’être dans une relation hiérarchique avec la CNAM.

ANDUR