Indiscrétions

Lettre de l’ANDAC N°2 - Octobre 1998
vendredi 30 octobre 1998
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Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale.

L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code de la Sécurité Sociale, n’a pas vocation à restreindre la responsabilité générale du Directeur en matière d’organisation, mais seulement d’associer l’Agent comptable à ce domaine spécifique.