Les risques du métier : Le témoignage d’un Agent comptable dont la responsabilité a été mise en cause suite à une fraude

Lettre de l’ANDAC N°0 - Décembre 1997
mardi 30 décembre 1997
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C’est un épisode de la vie professionnelle.

Vivant actuellement une mise en cause de responsabilité sans faute, je souhaite apporter un témoignage concernant la réalité de cette situation.

Lorsqu’il y a fraude interne, celle-ci entraîne presque systématiquement une mise en cause de la responsabilité de l’Agent comptable. Il ne faut pas chercher à l’éviter, il faut au contraire l’assumer.

Un des princiapux problèmes est celui de la procédure à suivre par l’organisme, à savoir : dépôt de plainte, mesures conservatoires sur les biens de l’agent incriminé, déclaration à l’organisme national et à la DRASS, déclaration à la société de cautionnement et à l’assurance, mesures disciplinaires envers l’agent.

Ces mesures doivent être prises de façon concomitante et dans les plus brefs délais possibles (1 semaine). Elles sont garantes des intérêts de l’Agent comptable par la suite.

L’enquête judiciaire et administrative se déroule de façon parallèle. Dans les deux procédures, il faut pratiquer la transparence, soit au niveau des modalités de contrôle existantes ou au niveau des archives existantes. Cette transparence ne fait que renforcer la crédibilité de l’organisme et de l’Agent comptable face aux autorités de tutelle.

Suite au rapport de tutelle, dans la majeure partie des cas, il vaut mieux que la mise en cause de la responsabilité soit prononcée par le Conseil d’Administration, car tout le reste de la procédure sera à traiter au niveau du Conseil d’Administration, à savoir :

- demande de sursis à règlement,

- demande de décharge de responsabilité,

- demande de remise gracieuse.

Les autorités de tutelle se prononçant sur les décisions en cause, le montant du débet étant arrêté par le Ministère, à partir de là, le problème se traite entre le Directeur de l’organisme, l’Agent comptable, les sociétés de cautionnement et d’assurance.

En fait, tout repose sur une collaboration étroite Conseil d’Administration / Directeur / Agent comptable et une certaine sérénité de l’Agent comptable par rapport à une fraude.