Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux

Lettre de l’ANDAC N°0 - Décembre 1997
lundi 30 juin 1997
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L’Association a acquis auprès du CNESSS un mémoire rédigé par quatre élèves de la 35ème promotion sortante et réalisé sous la direction de Luc Machard - Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes.

La brochure présente, en introduction, un historique des contrôles externes existants et examine les forces et faiblesses des différents corps d’intervention (Cour des Comptes, IGAS, IGF, TG, DRASSS, CODEC), avant de constater l’échec des tentatives de réforme successives.

Les auteurs observent à cet égard que, si les contrôles de régularité sont facilités par l’existence de techniques et procédures bien maîtrisées, il n’en va pas de même pour les contrôles destinées à apprécier la gestion des caisses, en raison notamment du manque persistant d’équipes de vérificateurs suffisantes, de l’absence patente d’outils adaptés et de l’inexistence de sanctions et de suivi des contrôles a posteriori.

Tout en annonçant le développement de corps de missions à l’initiative des Caisses Nationales [1] destinés à évaluer les caisses et à analyser les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés dans les Contrats de Gestion, les rédacteurs ne pressentent pas, en contrepartie, l’affaiblissement des autres catégories de contrôle.

Leur légitimité et leur utilité ressortent même renforcées en vertu des textes récents et particulièrement de la Loi de Financement qui confère à la Cour des Comptes des prérogatives étendues.

Pour tout dire, un document de synthèse complet relatif au Contrôle Externe des Organismes, d’une lecture aisée pour nourrir la réflexion du groupe de travail qui voudra s’en emparer. Et un rapport qui évoque les propositions de l’ANDAC sur le Contrôle Externe.


[1(les branches Famille, Recouvrement et tout dernièrement l’Assurance Maladie ont déjà esquissé leur structuration en ce sens)