Compétences de l’AC : portée et limites

mercredi 1er septembre 2004
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L’Agent comptable

431. doit normalement être associé aux processus décisionnels portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme, notamment en raison de ses missions réglementaires et en sa qualité d’"historien des fais économiques de l’entreprise".

C’est à ce titre qu’il est souhaitable, par exemple, que l’Agent comptable, sans"faire les budgets", en vérifie la pertinence aussi bien du point de vue des imputations comptables (en particulier, dépenses de fonctionnement, opérations en capital, clés de répartition...) que de l’équilibre financier (vraisemblance des prévisions : en particulier, dépenses de personnel, recettes externes...)

432. mais est tenu de respecter l’autorité du Conseil d’Administration et du Directeur dans les choix d’opportunité que ceux-ci sont appelés à effectuer, sa mission réglementaire exclusive relevant du domaine de la régularité.

Il est à souligner que l’insistance des textes sur les attributions et responsabilités de l’Agent comptable ne remet pas en cause celles du Directeur qui, en vertu de l’article R122-3 du Code de la Sécurité Sociale "assure le fonctionnement de l’organisme" et " fixe l’organisation du travail dans les services."

Il lui appartient, en effet, de veiller à ce que l’Agent comptable, non seulement dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission, mais aussi qu’il l’assure effectivement (en cas de négligence, voire de malversation, de l’Agent comptable, le Directeur peut encourir des sanctions pour défaut de surveillance). Ceci suppose et justifie que le Directeur ait les compétences techniques suffisantes pour ce faire.