Normes IFRS : premiers enseignements du passage aux nouvelles règles comptables

Deux articles parus dans la revue Enjeux, les Echos, N° 214 de juin 2005, sous la signature A.F.
mercredi 1er juin 2005
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Premier article :

Normes IFRS : le brouillard persiste.

Les premières communications des groupes cotés français sur le passage aux normes comptables IFRS sont riches d’enseignements. Car l’impact peut être considérable sur la structure de bilan et les résultats.

« En règle générale, elles ont provoqué une augmentation du ratio d’endettement, mais aussi des bénéfices », indique Nicolas Véron, associé fondateur de l’Ecif (Etudes et conseil pour l’information financière). Exemples : Danone et Rhodia. La dette nette du premier - qui comprend désormais les options de vente détenues par les minoritaires et les créances titrisées - est multipliée par 3,3. Quant aux capitaux propres du second, ils passent en négatif, sous l’effet des engagements de retraite.

Côté résultats, c’est souvent le fait de ne plus amortir le goodwill [1] qui a des effets positifs, comme dans les comptes d’Alcatel ou d’Altadis [2] dont le profit net augmente respectivement de 113% et de 31%.

Autre constat, l’hétérogénéité des pratiques en vigueur. « Pour leur bilan d’ouverture, les entreprises ont beaucoup d’options à leur disposition », souligne Isabelle Santénac, associée chez Ernst & Young. PPR [3] ou LVMH [4] ont choisi de retraiter leurs acquisitions passées, afin de valoriser leurs marques, mais Vivendi Universal a préféré l’option inverse. La comparaison des comptes ne s’en trouve pas forcément améliorée. Enfin, ces communications - facultatives - sont elles-mêmes très hétérogènes. Si certains groupes, comme PSA [5] ou Saint-Gobain, ont détaillé l’impact des nouvelles normes, d’autres ont été moins complets....La publication des résultats semestriels, le mois prochain, devrait permettre de dresser un bilan plus complet de la transition.

Second article :

Normes comptables : les PME dépassées par la complexité.

IAS 36 ou IAS 37 : des noms de code qui donnent des sueurs froides aux financiers des PME françaises, censés les appliquer bientôt.

Les PME françaises commencent à le découvrir : les normes IFRS les concernent aussi. Bien sûr, le nouveau référentiel comptable européen n’est obligatoire que pour les 1000 sociétés françaises cotées, mais, depuis 2001, les autorités comptables ont entrepris de faire converger les principes français avec ces normes. Ainsi, les normes IAS 37, sur les passifs, ou IAS 36, sur la dépréciation des actifs, comme celles sur la définition et l’évaluation des actifs, ont déjà fait l’objet de règlements ou d’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Et ceux-ci sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. « Une véritable épée de Damoclès pour de nombreuses PME ! » commente Bernard Irion de la Chambre de commerce de Paris, auteur d’un rapport sur le sujet pour la CCIP [6].

Car ces nouvelles normes sont très complexes. Au centre de toutes les inquiétudes, les nouvelles règles sur l’amortissement : au lieu d’être conventionnel, il devra correspondre à la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Surtout, il devra être décomposé, si l’actif comprend différentes parties ayant des durées d’utilisation différentes (par exemple, un immeuble et sa toiture). « Dans les PME, il s’agit d’une révolution culturelle : pour connaître les rythmes d’utilisation des actifs, les financiers vont devoir s’informer auprès des opérationnels. Et pour répartir l’actif en différents composants, ils devront faire appel à un expert », souligne Jean-Luc Peyret, directeur financier d’un groupe anglo-saxon détenant des PME en France. Bien souvent, les systèmes d’information devront être revus. « Mais les 17000 experts-comptables français sont loin d’être formés à cette complexité nouvelle », poursuit-il. En outre, ces modifications pourraient ne pas toujours se faire en toute neutralité fiscale, contrairement aux principes posés par l’administration. Par exemple, en cas de dépréciation d’un actif. « Nous attendons toujours une évolution de la position de la DLF [7] », soulignent Anne Colmet Daâge et Yvon Salaün, chez Ernst & Young. Autant de difficultés qui, selon les spécialistes, risquent de freiner l’application des nouvelles normes....


[1Amortissement des écarts d’acquisition

[2(ex-SEITA)

[3(Printemps Pinault Redoute)

[4(Louis Vuitton Moët Hennessy)

[5(Peugeot Société Anonyme)

[6(Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)

[7(Direction de la Législation Fiscale, une des directions du Ministère de l’Economie et des Finances)