Les marchés des organismes de sécurité sociale. L’édition 2004 du mémento en ligne

mercredi 12 mai 2004
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Nos collègues Jacques Levando et François-Emmanuel Blanc ont mis à jour la dernière version de leur mémento des marchés publics de sécurité sociale.

Il s’agit de la 15e édition de mai 2004 disponible sur leur site Internet xmoss.

"La nouvelle réforme du Code des marchés publics est entrée en vigueur le 10 janvier 2004. Les nouvelles dispositions sont immédiatement applicables par les organismes de Sécurité sociale en vertu et dans les conditions de l’arrêté interministériel du 31 janvier 2002 qui lui-même n’a pas (encore) été modifié. Le mémento présente l’état de la réglementation des marchés telle qu’elle résulte à ce jour de la combinaison de ces deux textes. Elle met également en évidence les points qui appellent une révision de l’arrêté interministériel du 31 janvier 2002", écrivent les auteurs.

> Les deux volumes de la 15e édition du mémento sont téléchargeables au format pdf sur le site


Le site des marchés de la Sécurité sociale