SITUATION DES AGENTS COMPTABLES ET FONDES DE POUVOIR DU RSI

Lettre de l’ANDAC au Dr Général du RSI Sept 2005
jeudi 8 septembre 2005
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Monsieur Jacques AUGUSTIN

Directeur général de l’INP RSI

28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS

Paris, le 22 septembre 2005

Monsieur le Directeur général,

L’ANDAC -Association Nationale des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir de la Protection Sociale-souhaite par la présente vous exposer les questions et interrogations que suscite, parmi ses membres, l’installation du RSI, début janvier 2006.

L’autorité politique et, à sa suite, certains élus socioprofessionnels, ont engagé une vaste réforme que vous avez accepté de conduire et qui trouvera son aboutissement dans la mise en place d’un nouveau régime de sécurité sociale.

L’ANDAC ne souhaite pas intervenir dans un débat « politique » désormais clos -dont elle a d’ailleurs déploré l’inconsistance en considération des réels avantages d’un régime unifié. Elle s’alerte en revanche, avec les personnes directement concernées, de la disparition programmée de la fonction d’agent comptable dans les délégations qui viendront se substituer à des caisses précédemment dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cette préoccupation ne s’identifie pas à une réaction corporatiste de défense d’une activité parfois présentée, dans une vision réductrice, comme une simple fonction support. Elle traduit notre interrogation sur l’architecture comptable qui sera celle du RSI.

La représentation nationale a ainsi transposé dans la sphère sociale ce modèle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable qui s’est révélé efficace tant pour la production des comptes que pour la bonne gestion des deniers sociaux. Ce choix devrait être réaffirmé à la circonstance de la promulgation de la loi de financement de sécurité sociale pour 2006. Il est en effet prévu qu’elle contienne une disposition particulière relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables, y compris ceux du futur RSI.

Dans ce contexte, l’abandon de la fonction d’agent comptable dans les délégations territoriales du RSI ne nous paraîtrait pas de nature à renforcer l’efficacité de telles structures dans le service qu’elles devront rendre à leurs adhérents, sans même parler de la qualité de la production des comptes pour les instances nationales et européennes. Faut-il ajouter qu’un tel abandon contribuerait au mouvement de désaffection des cadres d’organismes sociaux qui s’observe déjà s’agissant du futur régime des Indépendants ?

L’ANDAC se tient à votre disposition pour vous rencontrer ou, le cas échéant, pour exposer ses arguments au comité d’experts chargé de proposer un organigramme cible pour les différentes structures du futur RSI.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée.

LE PRÉSIDENT

Dominique HENON