Réponse de M. Augustin à la lettre de l’ANDAC

Lettre de J. Augustin à D. Henon en date du 23/09/2005
vendredi 23 septembre 2005
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ASSURANCE MALADIE
DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

AVA LES ARTISANS LA VIE

ORGANIC LA RETRAITE

INSTANCE NATIONALE PROVISOIRE

Le Directeur général

Monsieur Dominique HENON
Président de I’Andac
21 rue Georges Auric
75948 Paris cedex 19

Paris, 23 septembre 2005

JA/JPN/CL n06814
Dossier suivi par M. Naudon
T. 01.76.64.53.23
F. 01.44.37.52.16

Monsieur le Président,

L’ANDAC, que vous présidez, s’émeut de la situation des agents comptables lors de l’installation du Régime Social des Indépendants.

L’Instance Nationale Provisoire, lors de ses travaux des il et 12 juillet 2005, a décidé de proposer aux Pouvoirs publics une cartographie du RSI sur la base de principes de régionalisation et de proximité à l’égard des assurés. Ainsi, chaque région sera dotée d’une caisse RSI, sauf pour l’Ile de France, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur.

Par courrier en date du 23 août 2005, Monsieur Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités, Monsieur Renaud Dutreil Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, Monsieur ]ean-François Copé Ministre délégué au Budget et à la Réforme administrative et Monsieur Philippe Bas Ministre délégué à la Sécurité Sociale ont ensemble accepté la proposition faite par l’INP.

Dès lors, le RSI est fondé politiquement et l’étape première sera les élections qui mettront en place les nouveaux Conseils d’administration. L’ordonnance et les décrets en Conseil d’Etat traduiront prochainement dans les textes l’existence juridique de ce nouveau régime de Sécurité Sociale, dédié aux travailleurs indépendants.

Dans ce contexte, la délégation issue de sites existants dans un des trois réseaux fusionnés, doit être confirmée dans sa configuration organisationnelle. Ainsi aucune décision sur la présence d’agents de direction et notamment celle d’un agent comptable n’est à ce jours définitive

Sur le fond, je partage assurément vos préoccupations d’une part sur l’exigence de produire des comptes de qualité, dans un environnement comptable en évolution vers la certification, d’autre part sur la sauvegarde du principe de l’ordonnateur et du comptable.

Au delà, ma préoccupation est d’offrir une perspective de carrière à chaque agent de direction et donc des agents comptables qui travaillent aujourd’hui au sein de chaque réseau actuel.

Soyez sûr qu’elle est présente dans chacune de mes décisions dans la construction du RSI.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération la meilleure.

Jacques Augustin

INSTANCE NATIONALE PROVISOIRE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS

Tél. : 0144 375 180 -

Messagerie inp-rsi@inp-rsi.org -

Télécopie :0144 375 216