Un nouvel arrêté pour les marchés des organismes de sécurité sociale

Extrait de la lettre 174 d’annuaire-secu.com
mercredi 12 octobre 2005
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L’arrêté du 31 janvier 2002 portant réglementation des organismes de sécurité sociale vient d’être abrogé par un arrêté du 4 octobre 2005 paru au JO du 25 octobre 2005.


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