Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

mardi 13 décembre 2005
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Paris le 13 décembre 2005

Circulaire n° : 045/05

Emetteur : Direction des Relations Sociales

Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Objet : Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Je vous informe de la signature le 30 novembre 2005 d’un protocole d’accord portant revalorisation à effet du 1er janvier 2005 de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables.

Conformément à l’article L 224-5-3 du code de la sécurité sociale, cet accord, étant d’application automatique, ne nécessite pas le recours à la procédure d’agrément.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin-conseil régional, l’expression de mes sentiments distingués.

Philippe Renard

Directeur


Documents joints

Protocole d'accord relatif à la revalorisation (...)
Protocole d'accord relatif à la revalorisation (...)

Commentaires  forum ferme

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> Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables
vendredi 30 décembre 2005 à 09h48 - par  Gilles laubressac

Le procole cette année comporte un article unique relatif à la revalorisation.Habituellement les protocoles prévoyaient un second article qui stipulait que "les agents comptables pour lesquels l’application du bareme entainerait une réduction de l’indemnité que celle-ci serait maintenue au niveau applicable de l’ année antérieure."La disparition de ce second article est financiérement facheuse pour les AC des petits organismes qui dans certains cas voient leur indemnité diminuer.!

mardi 31 janvier 2006 à 12h40

- l’article 5 précise que « les agents comptables pour lesquels l’application du barème visé à l’ article premier entraînerait une réduction du montant de l’indemnité de responsabilité bénéficieront du maintien de celle-ci au niveau applicable au 31 décembre de l’année antérieure »
Comme ce protocole ne contient qu’un article unique, relatif à l’article 1, il ne remet pas en cause les articles suivants (notamment celui qui vise le Fondé de Pouvoir ) donc en cas de recalcul défavorable, à mon sens, il y a maintien du montant versé l’année précédente.

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mercredi 4 janvier 2006 à 12h08 - par  MARTIN Maurice AC-CPAM NEVERS

Les dispositions de l’article 5 de l’annexe à la Convention Collective de Travail des AD et AC modifié par le protocole d’accord du 30/10/2002 prévoit un maintien de la prime sur la base de celle versée au 31/12 de l’année précèdente.
La diminution est donc faible.