Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale

mardi 5 février 2008
par  MAZUROK Joël
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- Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS

- Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen.

- Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz

- Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans de nombreux rapports :

* 1998 : Rapport Edmond Malinvaud « Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique »

* 1998 : Rapport BOURGUIGNON, " L’architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme " Rapport François Bourguignon, Dominique Bureau, 1998, Conseil d’analyse économique

* Sous la direction de François CHARPENTIER : « Encyclopédie de la protection sociale : vers quelle refondation ? » Paris, Ed. Economica 2000 (1494 p.)

* 2003 : Etude CEPREMAP, Philippe ASKENAZY, « Partage de la valeur ajoutée et rentabilité du capital en France et aux Etats-Unis », CNRS

* 2006 : Rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

- Gilles HUTEAU : Sécurité sociale et politiques sociales Coll. U ; Ed. Armand Colin 4è ed. 2006

- Bruno PALIER : "Gouverner la sécurité sociale : Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945" - 502 pages - 18.50 € : Collection Quadrige c/o Ed. PUF.

- Étude de l’OFCE « Pour une réforme du financement de la sécurité sociale »

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, a réalisé une étude sur le sujet pour le compte du COE, étude remise au groupe de travail sur « l’emploi et le financement de la protection sociale » le 9 mai 2006.

Selon l’OFCE, "la réforme logique consiste à fiscaliser l’ensemble des prestations maladie et famille". Ce processus, déjà accompli pour les cotisations salariés avec la création de la CSG maladie, doit encore l’être pour les cotisations patronales maladie et famille. La fiscalisation de ces cotisations doit être complétée par un élargissement de leur assiette. L’OFCE propose en conséquence une « contribution sur la valeur ajoutée » (CVA) de 10,6%. Une mesure qui "ne modifie pas la rentabilité des entreprises".

En ce qui concerne les cotisations d’assurance vieillesse et d’assurance chômage, l’étude souligne "la nécessité du maintien d’une proportionnalité aux salaires, mais préconise l’abandon de la distinction cotisations employeurs/salariés".

- Unportail généraliste sur la protection sociale, donnant accès à de nombreux sites.

LES RAPPORTS

- COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
Rapports publiés à la Documentation française.

- COUR DES COMPTES

* Rapports annuels sur la Sécurité sociale, publiés aux Journaux Officiels.

* Allocution de Philippe Séguin, Premier président lors de la présentation à la presse le 14/09/2005.

- Le rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; Ministère de la santé et des solidarités

- Le site de l’Institut de la Protection Sociale en Europe (IPSE)

- Le site du Sénat : cliquez sur Situation économique et sociale, puis sur Protection sociale

- Un point de vue critique sur la protection sociale : le site du Parti Radical de Gauche

- BRISES, Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales, est un site destiné aux élèves de Terminale ES, préparant pour le baccalauréat l’épreuve de SES, à leurs enseignants et à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation économique et sociale...


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