Transmission position ANDAC aux Drs de caisses Nationales et divers partenaires

mardi 30 décembre 2003
popularité : 6%

Lettre 1 à :
Monsieur Jean-Louis BUHL
Directeur de l’ACOSS
65, rue Richard Lenoir 75536 PARIS CEDEX 11

Paris le 28 janvier 2002

OBJET : AGENTS COMPTABLES, CADRES DIRIGEANTS

Monsieur le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à la problématique de compensation, consécutive à la mise en œuvre de l’ARTT, qu’il convient de négocier au profit des « cadres dirigeants » dont les Agents Comptables font partie intégrante au même titre que les Directeurs.

En même temps, je me permets d’attirer particulièrement votre attention sur la mention portée au quatrième paragraphe de notre profession de foi soulignant l’illégalité de toute disposition contraire à l’article L.122-1 CSS (même incluse dans une convention d’objectifs et de gestion) ayant pour finalité de concentrer ou de mutualiser les fonctions de Directeur et/ou d’Agent Comptable.

En effet, légalistes par devoir, les Agents Comptables ont été spécialement heurtés qu’une telle anomalie de droit ait pu se glisser dans un document contractuel qui, par principe, ne peut déroger au cadre légal et –qui plus est- lorsque les autorités signataires sont elles-mêmes tenues à l’exemplarité en matière d’exécution des lois et règlements en vigueur.

Je ne doute pas que la correction de cette erreur, qui ne peut-être que matérielle, intervienne (par avenant ?) dans les meilleurs délais.

En espérant de votre part une prise en compte complète de nos préoccupations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération.

Le Président Dominique HENON


Lettres 2 à 6 (lettres identiques) à

Madame Nicole FONTAINE
Directeur de l’UNCANSS
Boite 45
33, avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15

Madame Annick MOREL
Directeur de la CNAF
23, rue Daviel 75634 PARIS CEDEX 13

Monsieur Gilles JOHANET
Directeur de la CNAM
66, avenue du Maine 75694 PARIS CEDEX 14

Monsieur Patrick HERMANGE
Directeur de la CNAV
110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19

Intersyndicale des Agents de Direction
Secrétaire Général du SNFOCOS
A l’attention de Monsieur POULET
8, de la Michaudière 75002 PARIS

Paris le 28 janvier 2002

OBJET : AGENTS COMPTABLES, CADRES DIRIGEANTS

Madame (Monsieur)le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à la problématique de compensation, consécutive à la mise en œuvre de l’ARTT, qu’il convient de négocier au profit des « cadres dirigeants » dont les Agents Comptables font partie intégrante au même titre que les Directeurs.

En espérant de votre part une prise en compte complète de nos préoccupations.

Je vous prie d’agréer, Madame (Monsieur) le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération.

Le Président Dominique HENON


Lettre 7 à

Monsieur Pascal BEAU
Président de l’Observatoire Européen de la Protection Sociale
5, rue Geoffroy-Marie

75009 PARIS

A l’attention de Monsieur Alain MAYER

Paris le 30 janvier 2002

OBJET : AGENTS COMPTABLES, CADRES DIRIGEANTS

Monsieur le Président et cher ami,

Comme nous en étions convenus, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, pour une publication éventuelle dans votre revue, un document sur l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à la problématique de compensation, consécutive à la mise en œuvre de l’ARTT.

Ce document a été adressé aux Directeurs des Organismes Nationaux (ACOSS, CNAF, CNAV, CNAM, UCANSS) ainsi qu’à l’Intersyndicale des Agents de Direction en vue d’une négociation au profit des « cadres dirigeants » dont les Agents Comptables font partie intégrante au même titre que les Directeurs.

En complément, je vous joins la synthèse d’une intervention du 09 janvier dernier prononcée devant la nouvelle promotion du CNESSS.

Pour terminer, vous trouverez également, sous ce pli, copie du mémoire déposé par l’ANDAC devant le Conseil d’Etat en vue de l’annulation du décret du 10.08.93, fondant la responsabilité pécuniaire et personnelle de l’Agent Comptable, étant précisé que le recours gracieux adressé sur les mêmes fondements à Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité n’a pas été jugé digne d’intérêt, par cette dernière, puisque aucune réaction n’a été enregistrée en retour.

Je vous en remercie par avance et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président et cher ami, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Président Dominique HENON


Lettre 8 à

Madame la MINISTRE
DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
8, avenue de Ségur

75007 PARIS

ROMAINVILLE, le 30 janvier 2002

Madame la Ministre,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à la problématique de compensation, consécutive à la mise en œuvre de l’ARTT.

Par ailleurs, je vous informe que ce document a été adressé aux Directeurs des Organismes Nationaux (ACOSS, CNAF, CNAV, CNAM, UCANSS) ainsi qu’à l’Intersyndicale des Agents de Direction en vue d’une négociation au profit des « cadres dirigeants », dont les Agents Comptables font partie intégrante au même titre que les Directeurs.

Vous en souhaitant bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Président Dominique HENON