La fin des COREC

vendredi 27 octobre 2006
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Un amendement du gouvernement au PLFSS 2007 prévoit la suppression des COREC au 1er janvier 2008. Cet amendement complète et achève le nouveau dispositif mis en place pour le contrôle des comptes des organismes locaux de SS.


Commentaires  forum ferme

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La fin des COREC
jeudi 18 octobre 2007 à 07h34 - par  descamps

bonjour
ou peut on trouver le projet de décret sur la rpp ?
merci